Urbanisme

Le  service Urbanisme de la mairie est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Les lundis et jeudis après-midi, le service  n’assure pas d’accueil physique ni téléphonique du public pour des raisons d’organisation.
Nous vous remercions de votre compréhension.

Document de référence dressant l’état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est accessible sur internet.

Le site www.cadastre.gouv.fr permet de consulter le plan cadastral et d’en éditer gratuitement des extraits en format A4 ou A3.

Effectuez votre recherche avec l’adresse ou les références de la parcelle.

L’aide en ligne accompagne votre démarche et vous permet d’utiliser au mieux les outils cartographiques mis à votre disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes…).

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU s’applique depuis le 13 septembre 2016. Vous pouvez télécharger les documents suivants :

• Délibération (pdf 1,8 Mo) et annexes (pdf 626 Ko)
• Rapport de présentation tome 1 partie 1 (pdf 4,8 Mo), partie 2 (pdf 3,4 Mo), partie 3 (pdf 5,7 Mo)
• Rapport de présentation tome 2 partie 1 (pdf 3,1 Mo), partie 2 (pdf 3,3 Mo)
  
• Projet d’aménagement et de développement durables PADD (pdf 1,2 Mo)
  
• Orientations d’aménagement et de programmation (pdf 4,8 Mo)
• Règlement du PLU (pdf 1,2 Mo)
• Plan de zonage 1 (pdf 4,8 Mo)
• Plan de zonage 2 (pdf 4,9 Mo)
• Plan de zonage 3 (pdf 5,2 Mo)
• Annexes :
  Annexes sanitaires (pdf 2 Mo)
  Classement sonore des infrastructures (pdf 3,6 Mo)
  Plan du classement sonore des infrastructures (pdf 1,5 Mo)
  Etude zonage assainissement – délimitation  (pdf 1,1 Mo)
  Etude zonage assainissement – ossature des réseaux (pdf 547 Ko)
  Liste des servitudes d’utilité publique (pdf 917 Ko)
  Plan des servitudes d’utilité publique (pdf 5,7 Mo)
  Périmètre du droit de préemption urbain (pdf 7,5 Mo)
  Plan infrastructures eaux pluviales  (pdf 3,5 Mo)
  Plan réseau eau potable 1 (pdf 2,2 Mo)
  Plan réseau eau potable 2 (pdf 2,1 Mo)
  Plan réseau eau potable 3 (pdf 1,1 Mo)
  Plan de prévention des risques d’inondation – règlement (pdf 2,5 Mo)
  Plan de prévention des risques d’inondation – plans (pdf 3,3 Mo)

L’ensemble de ces documents est également disponible sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr, qui permet en plus à chacun de localiser son terrain, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’y appliquent, télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf)…

Modification simplifiée n° 1 du PLU

Une modification simplifiée du PLU a été effectuée en 2019. Son objet était de réduire l’emprise de l’emplacement réservé n° 2 au lieu-dit la Girardière prévu pour l’aménagement du carrefour des voies communales n° 149 et 156 et d’un bassin de rétention des eaux pluviales.

Vous pouvez télécharger ici le dossier de modification simplifiée n° 1 (pdf 1,2 Mo).

Document de référence dressant l’état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est accessible sur internet.

Le site www.cadastre.gouv.fr permet de consulter le plan cadastral et d’en éditer gratuitement des extraits en format A4 ou A3.

Effectuez votre recherche avec l’adresse ou les références de la parcelle.

L’aide en ligne accompagne votre démarche et vous permet d’utiliser au mieux les outils cartographiques mis à votre disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes…).

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif correspondant à la délivrance d’informations d’urbanisme mais ne délivrant pas une autorisation de commencer les travaux. Il indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. L’accomplissement de cette formalité n’est pas obligatoire.

Il existe 2 catégories de certificats d’urbanisme :

• Certificat d’urbanisme de simple information (CUa) : indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain
• Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée

Formulaire à utiliser : cerfa n°13410*05.

 

Déclaration préalable

La déclaration préalable est une procédure administrative obligatoire qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance :

• pour les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (façade, ouvertures,…)
• pour la réalisation d’aménagement de faible importance (se reporter au tableau des seuils)
• pour les travaux sur clôture
• pour les travaux de ravalement
• pour tous les changements de destination qui ne sont pas soumis à permis de construire …

Formulaires à utiliser :

• Constructions et travaux non soumis à permis portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes cerfa n°13703*07
• Lotissements et divisions foncières non soumis à permis d’aménager cerfa n°13702*06
• Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions cerfa n°13404*07
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – cerfa n°13408*05

Permis de construire (ou d’aménager)

Le permis de construire est une procédure administrative obligatoire qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.

Formulaires à utiliser :

• Maison Individuelle – cerfa n°13406*07
• Autre que maison individuelle – cerfa n°13409*07
• Déclaration d’ouverture de chantier – cerfa n°13407*03
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – cerfa n°13408*05

Permis Modificatif

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Formulaire : Cerfa n°13411*07

 

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée :

• relève d’une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques),
• ou est située dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. En effet, le permis de démolir n’est pas obligatoire dans toute la France.

Formulaire : Cerfa n°13405*06