Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 31 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.
Il peut notamment être demandé lors d'une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique.
Le certificat de nationalité française est un document qui permet de prouver sa nationalité française. Le certificat indique la disposition en vertu de laquelle vous avez la qualité de Français (mariage, filiation, etc).
Lieu du dépôt
Le lieu dépend du lieu de naissance et du domicile.
Uniquement sur rendez-vous pris par téléphone de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Par télécopie
01 44 32 92 81
Conditions de dépôt
Vous devez présenter la demande personnellement.
Vous pouvez aussi présenter la demande pour une personne sous tutelle si vous êtes son tuteur.
Une personne sous curatelle peut présenter sa demande elle-même.
Le mineur de moins de 16 ans doit être représenté par un parent.
Dans tous les cas, si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez effectuer la demande par correspondance dans certains tribunaux, renseignez-vous au préalable.
Vos parents sont étrangers
L'un de vos parents est français
Cette liste est indicative. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour prouver la nationalité.
1 photo d'identité,
1 justificatif d'identité,
1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...),
1 copie intégrale de votre acte de naissance,
une preuve de votre naturalisation : ampliation du décret ou exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance).
Attention :
l'acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française...).
Cette liste est indicative. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour prouver la nationalité.
1 photo d'identité,
1 justificatif d'identité,
1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...),
1 copie intégrale de votre acte de naissance,
la copie de votre déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance).
Attention :
l'acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française...).
Cette liste est indicative. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour prouver la nationalité.
Vous êtes devenu français(e) à votre majorité par naissance et résidence en France pendant 5 ans :
1 photo d'identité,
1 justificatif d'identité,
1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...),
1 copie intégrale de votre acte de naissance,
tous documents indiquant que vous avez résidé en France pendant 5 ans de 11 et 18 ans ou de 13 à 18 ans ou de 16 à 21 ans (certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de travail...).
Attention :
l'acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française...).
Cette liste est indicative. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour prouver la nationalité.
1 photo d'identité,
1 justificatif d'identité,
1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...),
1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation,
1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents nés en France,
1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation.
Attention :
l'acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française...).
Cette liste est indicative. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour prouver la nationalité.
1 photo d'identité,
1 justificatif d'identité,
1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...),
1 copie intégrale de votre acte de naissance
la copie de votre déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance).
Attention :
l'acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française...).
Cette liste est indicative. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour prouver la nationalité.
Vous êtes devenu français(e) avant 18 ans car un de vos parents est devenu français :
1 photo d'identité,
1 justificatif d'identité,
1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...),
1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation,
1 copie intégrale de l'acte de naissance du parent qui vous a permis de devenir Français,
1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation,
Une preuve de l'acquisition de la nationalité française par le parent concerné :
Attention :
l'acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française...).
Cette liste est indicative. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour prouver la nationalité.
1 photo d'identité,
1 justificatif d'identité,
1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...),
1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation,
1 copie intégrale de l'acte de naissance de votre parent français,
1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation.
Attention :
l'acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française...).
Cette liste est indicative. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour prouver la nationalité.
1 photo d'identité,
1 justificatif d'identité,
1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...),
1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation,
1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français,
1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation.
Attention :
l'acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française...).
Cette liste est indicative. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées pour prouver la nationalité.
1 photo d'identité,
1 justificatif d'identité,
1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...),
1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation,
1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français ou nés en France,
1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation.
Attention :
l'acte de naissance doit être récent, car un acte ancien ne permet pas de vérifier un éventuel changement de nationalité (jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française...).
À savoir
dans certains cas, des documents supplémentaires pourront vous être demandés pour prouver votre nationalité (notamment des documents prouvant la possession d'état).
Le certificat est délivré par le directeur des services de greffe judiciaires (greffier en chef) du tribunal.
La délivrance est gratuite.
À savoir
en cas d'erreur sur le document, il faut s'adresser au service qui a délivré le certificat concerné.
Le certificat n'a pas de limite de validité.
Attention :
en cas de perte de votre certificat de nationalité française, vous devez déposer une nouvelle demande.
Recours gracieux
En cas de rejet, vous pouvez saisir par écrit le ministre de la justice.
Il n'y a pas de délai particulier pour ce recours.
La copie de la décision de refus doit être jointe au recours.
Vous pouvez saisir le tribunal de grande instance de votre lieu de résidence. Renseignez-vous auprès du tribunal d'instance qui a refusé de vous délivrer le certificat.
