Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Vérifié le 09 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Les photos d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes.
Si plusieurs photos sont fournies, elles doivent être identiques.
Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
Attention :
si les photos ne respectent pas certains critères, elles seront rejetées et le titre d'identité ne sera pas délivré.
Sujet | Obligations |
Qualité | La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. |
Format | La photo doit mesurer 35 millimètres de large sur 45 millimètres de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 millimètres (soit 70 à 80% du cliché), du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). |
Luminosité, contraste et couleurs | La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. |
Fond | Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le fond blanc est interdit. |
Tête | La tête doit être nue sans chapeau, foulard, serre-tête ou autre objet décoratif. La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif |
Regard et expression | Il faut fixer l'objectif. L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée. |
Visage et yeux | Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. |
Lunettes et montures | Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos. Par contre, si vous les portez,
|
C'est le demandeur du titre d'identité qui fournit ses propres photos. Cependant, dans certains pays et - en l'absence de photographe professionnel - certains départements ou collectivités d'Outre-mer, la photo du passeport ou de la carte d'identité peut être prise au guichet.
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