Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Fiche pratique
Remboursement d'une consultation médicale
Vérifié le 04 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste), conventionnement du médecin (conventionné secteur 1 ou 2 ou non conventionné), etc.
- Respect du parcours de soins coordonnés
- Hors parcours de soins coordonnés
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin.
Dans le cadre du parcours coordonné, vous pouvez être amené à consulter un médecin correspondant, ses tarifs sont spécifiques.
À savoir
un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct .
Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) | |
Généraliste | Secteur 1 | 25 € | 25 € | 16,50 € |
Secteur 1 (consultation complexe) | 46 € | 46 € | 31,20 € | |
Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 41,00 € | |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 25 € | 16,50 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € | |
Spécialiste | Secteur 1 | 25 € | 25 € | 16,50 € |
Secteur 1 (consultation complexe) | 46 € | 46 € | 31,20 € | |
Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 41,00 € | |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 25 € | 16,50 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € | |
Psychiatre, neurologue | Secteur 1 | 39,70 € | 39,70 € | 26,79 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 41,00 € | |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 39,70 € | 26,79 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 39 € | 26,30 € | |
Le médecin correspondant peut être consulté pour un suivi régulier en accord avec votre médecin traitant.
Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €) | |
Généraliste | Secteur 1 | 26 € | 26 € | 17,2 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 26 € | 17,2 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € | |
Spécialiste | Secteur 1 | 28 € | 28 € | 18,60 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassement maîtrisé | 28 € | 18,60 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € | |
Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant.
Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €) | |
Spécialiste | Secteur 1 | 50,00 € | 50,00 € | 34,00 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 50,00 € | 34,00 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 50,00 € | 34,00 € | |
Psychiatre, neurologue | Secteur 1 | 62,50 € | 62,50 € | 42,75 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 62,50 € | 42,75 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 62,50 € | 42,75 € | |
Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).
Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €) | |
Gynécologue et ophtalmologue | Secteur 1 | 28 € | 28 € | 18,60 € |
Secteur 1 (consultation complexe) | 46 € | 46 € | 31,20 € | |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 28 € | 18,60 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 15,10 € | |
Psychiatre (patient de 16 à 25 ans) | Secteur 1 | 43,70 € | 43,70 € | 29,59 € |
Secteur 1 (consultation très complexe) | 60 € | 60 € | 41,00 € | |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 43,70 € | 29,59 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 39 € | 26,30 € | |
Attention :
ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Dans le cas contraire, vous êtes moins bien remboursé car vous êtes hors du parcours de soins coordonnés.
À savoir
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.
Médecin consulté | Tarif | Base du remboursement | Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €) | |
Généraliste | Secteur 1 | 25 € | 25 € | 6,50 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 25 € | 6,50 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 5,90 | |
Spécialiste | Secteur 1 | 33 € maximum | 25 € | 6,50 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 25 € | 6,50 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 5,90 | |
Psychiatre, neurologue | Secteur 1 | 52 € maximum | 39,70 € | 15,71 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 39,70 € | 15,71 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 39 € | 14,9 € | |
Cardiologue | Secteur 1 | 58 € maximum | 45,73 € | 21,01 € |
Adhérant au contrat d'accès aux soins | Honoraires avec dépassements maîtrisés | 45,73 € | 21,01 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 45,73 € | 21,01 € | |
À savoir
le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel.
Le taux du ticket modérateur est de 70 %.
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