Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 29 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour financer l'acquisition d'un logement, certains prêts peuvent compléter votre prêt principal ou votre apport, comme par exemple le prêt "Action Logement" (ex-1% logement).
Les prêts complémentaires peuvent se cumuler entre eux.
Ce prêt est accordé par Action Logement
aux salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et plus (hors secteur agricole) adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL). Il permet de financer l'acquisition ou construction de logements neufs ou anciens.
Logement ancien
Logement neuf
Ce prêt à taux réduit permet de financer l'acquisition d'un logement ancien à usage de résidence principale.
Le logement doit être acquis en France (métropole ou Dom).
Attention :
Le prêt accordé par Action Logement ne peut pas financer un bateau-logement ou une maison mobile (caravane, etc.)
Le prêt ne doit pas dépasser 30 % du coût total de l’opération.
Son montant peut varier de 7 000 € à 25 000 € et dépend de la zone où est située l'opération.
Montant du prêt "Action Logement" selon la zone d'implantation du bien
Zone d'implantation
Montant minimum
Montant maximum
Zone A
15 000 €
25 000 €
Zone B1
15 000 €
20 000 €
Zone B2
7 000 €
15 000 €
Zone C
7 000 €
10 000 €
Les fonds sont versés au plus tard 3 mois après l'acquisition du logement.
Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Ce prêt à taux réduit permet de financer l'acquisition d'un logement neuf (déjà construit) ou la construction d'un logement à usage de résidence principale
Les logements doivent être construits ou acquis en France (métropole et DOM).
Attention :
Le prêt accordé par Action Logement ne peut pas financer un bateau-logement ou une maison mobile (caravane, etc.)
Le logement doit respecter des conditions de performance énergétique. En métropole, l'opération doit respecter la réglementation thermique "RT 2012".
La durée de prêt est au maximum de 20 ans.
Le prêt ne doit pas dépasser 30 % du coût total de l’opération.
Son montant peut varier de 7 000 € à 25 000 € et dépend de la zone où est située l'opération.
Montant du prêt "Action Logement" selon la zone d'implantation du bien
Zone d'implantation
Montant minimum
Montant maximum
Zone A
15 000 €
25 000 €
Zone B1
15 000 €
20 000 €
Zone B2
7 000 €
15 000 €
Zone C
7 000 €
10 000 €
Les fonds sont versés à l'expiration de celui des deux délais suivants le plus éloigné :
1 an après la déclaration d'achèvement des travaux
3 mois après la première occupation
Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Où s’adresser ?
Action Logement peut accorder des prêts aux salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et plus (hors secteur agricole) pour l’acquisition d'un logement neuf ou ancien sans travaux.
Par téléphone
+33 (0)1 44 85 81 00
Par courrier
66 avenue du Maine
75682 PARIS CEDEX 14
Un prêt peut-être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Il s'adresse aux agents titulaires de la fonction publique de l'État ainsi qu'aux personnels des départements et des communes.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Pour savoir si ce type d'aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier et connaître les conditions des prêts, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou votre département.
