Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?

Vérifié le 21 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez disposer d'un DMP si vous êtes bénéficiaire de l'assurance maladie.

Non. Vous disposez d'un DMP uniquement si vous le souhaitez et dans le respect du secret médical.

Le DMP peut contenir les documents suivants :

  • Comptes-rendus hospitaliers et radiologiques
  • Résultats d'analyses de biologie
  • Antécédents et allergies
  • Actes importants réalisés
  • Médicaments qui vous ont été prescrits et délivrés

À tout moment, vous pouvez supprimer certains des documents qu'il contient, ou masquer certaines informations.

Munissez-vous de votre carte Vitale, elle est indispensable pour la création de votre DMP.

Vous pouvez demander la création d'un DMP :

  • soit à l'accueil d'un établissement de santé,
  • soit lors d'une consultation médicale (sous réserve que le médecin dispose des outils informatiques adaptés).

Une brochure explicative vous est alors remise.

 À noter

le DMP est gratuit.

Vous pouvez vous connecter à votre DMP depuis un accès internet avec vos codes confidentiels.

Service en ligne
Accéder à votre dossier médical personnel (DMP)

Vous permet d'accéder à votre DMP. Vous devez vous munir de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

Accéder au service en ligne  

GIP Asip Santé

La consultation vous donne accès à toutes les actions effectuées sur votre DMP.

Pour demander une copie de votre DMP, un formulaire est disponible sur le site du DMP.

Formulaire
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)

Formulaire de demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP).

Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

GIP Asip Santé

La copie de votre DMP vous sera adressée sur le support de votre choix : papier ou CD-ROM, en fonction du choix que vous indiquez sur le formulaire. Elle sera envoyée en recommandé à l'adresse du destinataire indiquée sur le formulaire. Ce service est gratuit.

Vous-même et les professionnels de santé auxquels vous avez autorisé l'accès.

En cas d'urgence, les professionnels de santé, ainsi que le médecin régulateur du Samu centre 15, peuvent accéder à votre DMP (sauf si vous aviez auparavant indiqué votre opposition à cet accès, vous pouvez modifier l'accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte).

Où s’adresser ?

Pour les situations d'urgences médicales

Par téléphone

15

Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

La médecine du travail n'a pas accès à votre DMP.

Oui, vous pouvez fermer votre DMP à tout moment, soit directement en vous connectant, soit auprès d'un établissement de santé ou lors d'une consultation médicale.

À partir de sa fermeture, votre DMP est conservé 10 ans, puis supprimé. Pendant cette période, vous pouvez demander la réactivation de votre DMP.

Vous pouvez aussi demander la suppression définitive de votre DMP.

 À noter

le décès du titulaire du DMP entraîne sa clôture.

Et aussi

Pour en savoir plus

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