Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

Vérifié le 11 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles sont différentes selon que vous appelez depuis une borne d'urgence ou que vous faites appel au personnel d'une station-service si vous avez pu en rejoindre une. Dans le premier cas, les intervenants sont agréés et les tarifs réglementés alors que dans une station-service, le pompiste peut effectuer les réparations et fixer librement son tarif.

En cas d'appel d'urgence, ce sont des professionnels agréés par les pouvoirs publics pour chaque tronçon d'autoroute qui, seuls, ont le droit de vous dépanner.

Dépannage sur place

Si la panne est bénigne, la réparation se fait sur place.

Dépannage et remorquage

Si la panne ne peut pas être réparée sur place, le dépanneur peut remorquer votre véhicule

  • soit sur une aire de repos ou de service,
  • soit dans son atelier ou un lieu de votre choix dans une limite de 5 km après la sortie de l'autoroute si la réparation est plus importante.

Forfaits

Les tarifs des interventions des professionnels sont fixés de manière forfaitaire et ils comprennent :

  • pour un dépannage sur place : le déplacement aller-retour du professionnel et une réparation d'une durée maximale de 30 minutes ;
  • pour un dépannage incluant un remorquage : le déplacement aller-retour du professionnel, le temps passé sur le lieu d'immobilisation de votre véhicule dans une limite de 30 minutes et le remorquage (vers une aire de repos ou de service ou dans l'atelier du professionnel ou sur le lieu de votre choix dans la limite de 5 km de la sortie de l'autoroute).

Les fournitures et le temps supplémentaire nécessaires à la remise en état de votre véhicule ne sont pas inclus dans ce forfait et le professionnel doit vous indiquer ses tarifs.

Les tarifs des interventions des professionnels sur l'autoroute sont fixés, tous les ans, par arrêté ministériel.

Ils correspondent à un appel du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures.

Si l'appel est passé le soir ou la nuit (entre 18 heures et 8 heures) ou un samedi, dimanche ou jour férié, ces tarifs sont majorés de 50%.

Le dépanneur doit vous délivrer une facture détaillée et afficher ses tarifs dans la cabine du véhicule d'intervention.

Prix du forfait

Le montant d'un dépannage sur place d'un véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes est de 124,83 €.

Si un remorquage est nécessaire, le montant varie selon le PTAC de votre véhicule :

  • si le poids du véhicule ne dépasse pas 1,8 tonne, le prix reste de 124,83 €,
  • si le poids du véhicule est supérieur à 1,8 et inférieur à 3,5 tonnes, le montant est de 154,36 €.

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