Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Réserve communale de sécurité civile

Vérifié le 24 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'objectif de la réserve communale de sécurité civile est d'aider les secouristes et les pompiers en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents industriels. Pour y participer, il n'y a pas de critère particulier de recrutement, de condition d'âge ou d'aptitude physique. L'engagement prend la forme d'un contrat conclu entre vous et le maire. Il n'y a pas de formation particulière à avoir ou à suivre mais des séances d'information sont régulièrement organisées par le maire.

L'objectif de la réserve communale de sécurité civile est d'aider les secouristes et les pompiers en cas :

  • de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, incendies de forêts etc.) ;
  • ou d'accidents industriels (par exemple, en cas d'explosion d'une usine).

Il s'agit d'effectuer les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes.

Les missions susceptibles d'être confiées sont :

  • la surveillance des cours d'eau ou des digues ;
  • l'orientation des habitants en cas d'évacuation d'un lieu ;
  • le débroussaillement ;
  • le déneigement ;
  • le maintien d'un cordon de sécurité interdisant l'accès à un endroit ;
  • l'assistance aux formalités administratives des sinistrés etc.

Il n'y a pas de critère particulier de recrutement, de condition d'âge ou d'aptitude physique. Les compétences requises dépendront des missions confiées par le maire.

Vous devez adresser votre demande d'intégration dans la réserve communale de sécurité civile au maire de votre commune.

  • Cas général
  • Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Mairie d'arrondissement

Contrat d'engagement

L'engagement dans la réserve communale prend la forme d'un contrat signé entre vous et le maire.

L'engagement est souscrit pour une durée de 1 à 5 ans renouvelable.

Vous vous engagez à respecter la charte de la réserve civique .

Une fois votre contrat signé, vous devez être disponible en cas d'appel.

Les activités du réservistes ne peuvent pas excéder 15 jours ouvrables par an et plus de 24 heures par semaine.

Autorisation de votre employeur

Pour accomplir votre engagement pendant votre temps de travail, vous devez obtenir l'accord de votre employeur. Sachez qu'il est possible qu'une convention ait été conclue entre votre employeur et la mairie. Cette convention peut préciser les périodes de mobilisation les mieux adaptées entre les obligations de la réserve et celles de votre entreprise.

En cas de refus, votre employeur vous adresse par RAR sa décision motivée dans la semaine qui suit la réception de votre demande.

Votre contrat de travail est suspendu pendant la période d'activité dans la réserve de sécurité civile.

Toutefois, la période d'activité dans la réserve de sécurité civile est considérée comme une période de travail effectif en matière d'ancienneté, de congés payés et de droit aux prestations sociales.

Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à votre encontre en raison de vos absences résultant de votre engagement.

Protection sociale

Pendant votre période d'activité dans la réserve de sécurité civile, vous bénéficiez, ainsi que vos ayants droit, aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

Dédommagement

Votre mairie peut vous verser une indemnisation d'un montant très modeste.

Il n'y a pas de formation particulière à avoir ou à suivre, mais des séances d'information sont régulièrement organisées par le maire et des exercices sont programmés.

Ces séances vous permettent d'appréhender le rôle que vous aurez à tenir et de connaître l'organisation globale des secours.

Des exercices concrets de simulation peuvent accompagner les séances d'information.

Pour en savoir plus

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