Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Demandeur d'emploi européen : chercher du travail en France

Vérifié le 05 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail comme demandeur d'emploi. Vous devez accomplir des démarches auprès de Pôle emploi et percevrez des allocations chômage, sous conditions. Pôle emploi et le réseau européen Eures peuvent vous permettre de trouver un emploi.

Vous pouvez venir en France pour y rechercher un emploi pendant une période de 6 mois.

Au-delà de ces 6 mois, si vous n'avez pas trouvé de travail, vous pouvez être obligé de quitter la France sauf si vous prouvez :

  • que vous continuez à rechercher activement un emploi,
  • et que vous avez de réelles chances d'être embauché dans un court délai (par exemple, si vous détenez une qualification professionnelle recherchée ou avez une promesse d'embauche).

Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.

Vous devez vous adresser à l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Si vous perceviez des allocations chômage dans un autre pays européen, vous pouvez continuer à en bénéficier en France.

Avant votre départ pour la France, procurez-vous le document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.

Muni de ce document, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile.

Vous devez le faire dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous avez quitté.

Vos allocations sont normalement maintenues pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous étaient ouverts dans le pays concerné.

Pour cela, vous devez :

  • avoir été inscrit comme demandeur d'emploi dans le pays européen où vous avez travaillé,
  • et y avoir recherché activement un emploi pendant au minimum 4 semaines après le début de votre chômage (sauf si vous avez été autorisé à partir avant la fin de ce délai).

Vous pouvez consulter les offres d'emploi sur le site de Pôle emploi.

Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Vous pouvez aussi consulter la base de données des offres d'emploi du site internet d'Eures.

Service en ligne
Rechercher un emploi en Europe

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Pour en savoir plus

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