Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Vérifié le 08 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement.
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail
En revanche, s'il n'a pas de frais, il n'a pas droit à la prise en charge. C'est le cas dans les situations suivantes :
agent qui bénéficie d’une autre indemnisation ou d'un transport gratuit pour le transport entre son domicile et son travail,
agent logé par l’administration et qui n'a pas de transport pour se rendre au travail,
agent disposant d’un véhicule de fonction.
Attention :
certains agents peuvent être tenus d'établir leur résidence dans un périmètre géographique déterminé pour bénéficier de la prise en charge de leur frais de transport domicile-travail.
Abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes,
Abonnements à un service public de location de vélos.
Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité dans les bus) ne sont pas pris en charge.
Attention :
un agent ne peut pas cumuler une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de transport en commun avec une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de location de vélos lorsque les titres d’abonnement ont pour objet de couvrir les mêmes trajets.
Plafond
La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 86,16 € par mois.
Temps de travail
Un agent travaillant à temps partiel, à temps incomplet ou à temps non complet pour une durée égale ou supérieure au-mi-temps, bénéficie d'une prise en charge des frais de transport dans les mêmes conditions qu'un agent à temps plein.
Pour un agent dont le temps de travail est inférieur au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié.
Pour bénéficier du remboursement partiel de son abonnement, un agent doit présenter une attestation mensuelle ou annuelle de ses titres d'abonnement à son administration employeur.
Les titres doivent être nominatifs.
Le remboursement partiel du prix du titre de transport est mensuel.
Le titre annuel de transport est remboursé tous les mois.
Un agent doit signaler tout changement de situation individuelle entraînant un changement de la prise en charge (changement d'adresse, passage d'un abonnement de transport en commun à un abonnement vélo...).
Lorsqu’un agent ayant plusieurs employeurs publics doit utiliser des titres d'abonnement différents, il bénéficie de la prise en charge, par chacun de ses employeurs, du ou des titres d'abonnement lui permettant d'effectuer les déplacements entre son domicile et ses lieux de travail.
Lorsqu’un agent ayant plusieurs employeurs publics utilise le même titre d'abonnement pour effectuer l’ensemble de ses déplacements, il bénéficie d’une prise en charge partielle de son titre de transport, par chacun de ses employeurs, au prorata du temps travaillé auprès de chacun d’eux.
Un agent relevant d'un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficie de la prise en charge partielle du ou des titres de transport lui permettant de se déplacer entre son domicile et ses différents lieux de travail.
La prise en charge partielle des titres de transport est suspendue si l'agent se trouve en :
arrêt maladie (quelle que soit sa nature : maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie ou congé de longue durée),
congé de maternité ou d’adoption,
congé de paternité et de présence parentale,
congé de formation professionnelle,
congé de formation syndicale,
congé de solidarité familiale,
congé bonifié,
congé annuel pris au titre du compte épargne-temps.
La prise en charge est interrompue dans le cas d’un agent dont l’absence débute au cours d’un mois et se termine plus de 2 mois après : par exemple, un agent absent du 4 juin au 18 août ne bénéficiera pas de la prise en charge partielle de son titre de transport au cours du mois de juillet.
La prise en charge est maintenue jusqu'à la fin du mois au cours duquel débute le congé.
Lorsque la reprise du service a lieu au cours d'un mois ultérieur, la prise en charge est effectuée pour ce mois entier.
Pour un agent dont l'absence débute au cours d'un mois et se termine le mois suivant, la prise en charge n'est pas interrompue.
