Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Retraite du salarié : cumul emploi-retraite

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le cumul emploi-retraite vous permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (de base et complémentaire). Selon votre situation, le cumul de vos revenus et de vos retraites est soit intégral, soit partiel. Sauf exceptions, toute activité professionnelle cumulée à vos retraites ne vous permet pas d'acquérir de nouveaux droits pour la retraite.

Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité du régime général de la Sécurité sociale.

Vous devez au préalable avoir mis fin à l'ensemble de vos activités professionnelles pour demander votre retraite.

Par exception, pour obtenir votre retraite, vous n'êtes pas obligé d'interrompre :

  • vos activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles,
  • vos participations en tant que jury de concours publics,
  • vos activités d'hébergement en milieu rural (gîte rural, chambre d'hôtes...),
  • vos activités d'élu local,
  • vos activités non salariées (si le régime de retraite de base correspondant prévoit que l'activité peut être poursuivie),
  • vos activités professionnelles à l'étranger,
  • vos activités de nourrice, gardienne d'enfants ou assistantes maternelles,
  • vos fonctions de tierce personne auprès d'une personne âgée, invalide ou handicapée.

Après liquidation des pensions de retraite, vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le public ou dans le privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.).

Lorsque vous reprenez une activité professionnelle, vous devez prévenir votre caisse de retraite dès le mois suivant la date de reprise de cette activité.

Modèle de document
Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite

Accéder au modèle de document  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :

  • nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
  • date de début de l'activité,
  • montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
  • bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus perçus durant la période concernée),
  • nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui vous versent une pension.

Cumul intégral des revenus

Vous pouvez intégralement cumuler vos pensions de retraite (de base et complémentaire) avec vos revenus professionnels si vous respectez toutes les conditions suivantes :

  • vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance),
  • vous remplissez les conditions (d'âge ou de durée d'assurance) ouvrant droit à pension de retraite à taux plein,
  • et vous avez liquidé l'ensemble de vos retraites personnelles (de base et complémentaires).

Cumul partiel des revenus

Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral de vos pensions de retraite (de base et complémentaire) avec vos revenus professionnels, vous pouvez bénéficier d'un cumul dans la limite d'un certain plafond de revenus.

Le plafond de revenus bruts à ne pas dépasser, qui prend en compte vos revenus professionnels et vos pensions de retraite, est le plus élevé des 2 montants suivants :

  • soit 160% du Smic (2 397,55 € par mois en 2018),
  • soit le dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions.

Si vous dépassez ce plafond de revenus, le montant de vos pensions de retraite est réduit, dans l'attente d'une baisse des revenus d'activité permettant de ne plus dépasser ce plafond.

Le montant de la réduction de vos pensions de retraite est égal au montant de dépassement du plafond. Par exemple, un retraité dont le cumul des revenus professionnels et de ses retraites dépasse son plafond de 500 € subit une réduction de 500 € sur chacune de ses pensions.

Votre retraite n'est pas versée lorsque son montant est inférieur ou égal au montant de la réduction qui vous est applicable.

 Attention :

si vous reprenez une activité auprès de votre dernier employeur, le cumul partiel de vos revenus et de vos retraites n'est possible qu'à partir du 7e mois suivant votre départ à la retraite. Durant les 6 premiers mois, votre retraite n'est pas versée.

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre activité professionnelle ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite (sauf si vous bénéficiez de la retraite progressive).

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre activité professionnelle vous permettent d'acquérir des nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas de pension de retraite.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.