Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?
Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous votez en France
- Vous votez à l'étranger
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (valide ou périmée)
- Passeport (valide ou périmé)
- Permis de conduire (valide)
- Carte vitale avec photo (valide)
- Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (valide)
- Livret de circulation (valide)
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo (valide)
- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (valide)
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire (valide)
Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (valide ou périmée)
- Passeport (valide ou périmé)
- Titre de séjour (valide)
- Permis de conduire (valide)
- Carte vitale avec photo (valide)
- Carte de famille nombreuse (valide) délivrée par la SNCF
- Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État (valide)
- Livret de circulation (valide)
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (valide)
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (valide)
- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (valide)
- Récépissé (valide) valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
À savoir
dans les communes de moins de 1000 habitants, il est possible de voter avec sa seule carte électorale.
Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter les documents suivants :
- Carte nationale d'identité française (valide ou périmée)
- ou passeport français (valide ou périmé)
- ou document officiel (valide) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
- ou carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 valides)
- ou document (valide) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l'étranger (poste consulaire ou ambassade), mais aussi selon votre nationalité et la taille de la commune.
Questions ? Réponses !
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Élections politiques : déroulement du scrutin
Papiers - Citoyenneté
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