Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Vérifié le 06 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans chaque lycée, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) débat de toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l'établissement. Il est consulté par le conseil d'administration quand il doit traiter d'un de ces sujets.

Organe consultatif, le CVL débat des questions du travail scolaire et des conditions de vie des élèves.

Formulation de propositions

Le CVL formule des propositions sur :

  • la formation des représentants d'élèves,
  • les conditions d'utilisation des fonds lycéens.

Consultation obligatoire

Il est obligatoirement consulté sur :

  • l'organisation des études et du temps scolaire,
  • l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur
  • l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves,
  • l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles,
  • la santé, l'hygiène et la sécurité et l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
  • l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il est consulté avant chaque conseil d'administration quand l'ordre du jour inclut un de ses domaines de compétences.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de 10 représentants des élèves.

Assistent également :

  • 8 représentants de personnels travaillant au lycée,
  • 2 représentants de parents d'élèves.

Le CVL est présidé par le chef d'établissement.

Le vice-président du conseil est un lycéen, élu pour un an parmi les candidats à l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration.

Les représentants lycéens au CVL sont élus pour 2 ans par l'ensemble des élèves de l'établissement. Le CVL est renouvelé par moitié chaque année.

Candidatures

Chaque élève inscrit sur la liste électorale de l'établissement peut être candidat (même s'il est déjà délégué de classe).

Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire et celui d'un suppléant.

La candidature (accompagnée, si nécessaire, d'une profession de foi) doit être remise au chef d'établissement au moins 10 jours avant la date des élections.

Liste électorale

Elle est dressée par le chef d'établissement, 15 jours avant la date du scrutin.

Elle comprend, par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement. Elle mentionne les nom, prénom(s) et classe.

Elle est affichée dans l'établissement afin de permettre à chaque électeur de vérifier son inscription sur la liste.

Élections

Les élections sont organisées avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.

Elles doivent être précédées d'une information à l'ensemble des lycéens.

Les procédures d'élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature.

Tous les lycéens de l'établissement peuvent voter. Les représentants sont élus au scrutin plurinominal a un tour.

En cas d'égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

Contestations sur la validité des élections

Les contestations doivent être adressées dans un délai de 5 jours ouvrables, à partir de la proclamation des résultats, au chef d'établissement. Celui-ci statue dans un délai de 8 jours.

Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration.

Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens, sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement, après consultation du vice-président lycéen.

Le CVL ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si cette majorité n'est pas atteinte, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai d'au moins 3 jours et de 8 jours au plus. Il délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont communiqués au conseil d'administration et, éventuellement, inscrits à son ordre du jour.

Ils font l'objet d'un affichage dans l'enceinte du lycée.

Pour en savoir plus

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