Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

Demande de départ en retraite du salarié : quelles sont les démarches à faire ?

Vérifié le 01 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez partir à la retraite, vous devez adresser votre demande soit en ligne, soit directement auprès de votre caisse régionale de retraite du régime général et à votre caisse de retraite complémentaire. Vous devez également prévenir votre employeur de votre départ à la retraite.

Vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne directement depuis votre espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr.

Service en ligne
Régime général de la Sécurité sociale : demande de retraite en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé.

Les pièces justificatives peuvent être transmises directement en ligne.

Vous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.

Vous devez remplir le formulaire de demande de retraite du régime général.

Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)

Cerfa n° 10916*08

Accéder au formulaire (pdf - 782,02 Ko)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous devez y joindre les pièces justificatives réclamées en complément (dont la liste est précisée sur le formulaire).

Vous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.

Vous pouvez déposer le formulaire et les pièces justificatives directement à votre caisse régionale de retraite.

Vous devez remplir le formulaire de demande de retraite du régime général.

Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)

Cerfa n° 10916*08

Accéder au formulaire (pdf - 782,02 Ko)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous devez y joindre les pièces justificatives réclamées en complément (dont la liste est précisée sur le formulaire).

Vous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.

Vous pouvez adresser le formulaire et les pièces justificatives directement à votre caisse régionale de retraite.

 Attention :

si vous cotisez à la Sécurité sociale des indépendants (ex- RSI) ou à la CMSA au moment de votre demande de départ à la retraite, et que vous n'êtes plus salarié(e), vous pouvez bénéficier de la liquidation unique des retraites.

Vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne directement depuis votre espace personnel sur le site www.espace-personnel.agirc-arrco.fr.

Service en ligne
Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne

Accéder au service en ligne  

Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc)

Vous pouvez faire cette demande 6 mois environ avant la date de départ en retraite souhaitée.

Pour demander votre retraite complémentaire et obtenir votre dossier, vous pouvez contacter un conseiller retraite de l'Agirc-Arrco.

Où s’adresser ?

Par téléphone

0 820 200 189

0,09 € par minute + prix d'un appel

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

Vous pouvez faire cette demande 6 mois environ avant la date de départ en retraite souhaitée.

En cas de départ volontaire à la retraite, vous devez prévenir votre employeur. La loi ne prévoit pas de procédure particulière pour le prévenir. Cependant, vous devrez respecter les dispositions prévues par la convention collective ou votre contrat de travail (si elles existent).

Pour se ménager des preuves en cas de contentieux, il est préférable de prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

 Attention :

vous devez prévenir votre employeur suffisamment tôt pour pouvoir respecter un préavis, dont la durée varie dans les mêmes conditions que celles prévues en cas de préavis pour licenciement.

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