Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
Vérifié le 06 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions de durée d'assurance vieillesse ayant donné lieu à cotisation à votre charge, et de durée d'assurance avant un certain âge (en début de carrière). Certaines périodes non travaillées sont considérées comme cotisées.
Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez justifier :
d'une durée minimale d'assurance cotisée , tous régimes de base confondus (dans le public et le privé), sur l’ensemble de votre carrière,
et d'une durée d'assurance minimale en début de carrière.
Ces conditions de durée d'assurance varient en fonction :
de votre année de naissance,
de l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé,
et de l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.
Conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour carrière longue (selon votre année de naissance et de l'âge à partir duquel vous souhaitez prendre votre retraite)
Année de naissance
Âge de départ à la retraite envisagé (à partir de)
Durée d'assurance minimale cotisée (en trimestres)
Durée d'assurance minimale en début de carrière
Si vous êtes né entre janvier et septembre
Si vous êtes né entre octobre et décembre
1955
60 ans
166
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
1956
60 ans
166
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
1957
57 ans
175
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
59 ans et 8 mois
166
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
166
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
1958
57 ans et 4 mois
175
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
167
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
1959
57 ans et 8 mois
175
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
167
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
1960
58 ans
175
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
167
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
1961, 1962 ou 1963
58 ans
176
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
168
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
1964, 1965 ou 1966
58 ans
177
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
169
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
1967, 1968 ou 1969
58 ans
178
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
170
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
1970, 1971 ou 1972
58 ans
179
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
171
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
À partir de 1973
58 ans
180
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
172
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées.
Les périodes suivantes sont considérées comme cotisées par le SRE et la CNRACL :
les périodes de service national, à raison d'un trimestre par période d'au moins 90 jours, consécutifs ou non, et dans la limite de 4 trimestres,
D'autres périodes non travaillées sont également prises en compte lorsqu'elles sont considérées comme cotisées par d'autres régimes de retraite de base (régime général de la Sécurité sociale, CMSA, Sécurité sociale des indépendants - ex-RSI...). Il s'agit des périodes suivantes :
