Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)

Vérifié le 30 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La légalisation d'un document établi à l'étranger permet d'attester de son authenticité en vue d'une démarche en France. Il s'agit d'une procédure de validation de la forme du document, et non de son contenu. Un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé.

Un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé. Seul un document étranger destiné à une administration française doit l'être.

Actes publics

Les actes publics étrangers destinés à être produits en France doivent être légalisés, notamment les actes suivants :

  • Expédition des décisions de justice
  • Acte émanant d'une juridictions judiciaire ou administrative
  • Acte établi par un greffier ou par un huissier de justice
  • Acte notarié
  • Expédition d'un acte d'état civil
  • Acte établi par une administration
  • Déclaration officielle (mention d'enregistrement, visas pour date certaine, certification de signature...)
  • Acte établi par un agent diplomatique et consulaire

Actes privés

Certains actes établis sous seing privé établis à l'étranger doivent parfois faire l'objet d'une légalisation avant d'être produits en France.

Il s'agit par exemple des documents suivants :

  • Attestation sur l'honneur
  • Reconnaissance de dette
  • Lettre de recommandation
  • Certificat d'hébergement

Exceptions

Certains types de documents étrangers n'ont pas besoin d'être légalisés en raison d'accords internationaux.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade du pays d'origine du document.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour être légalisé, un document doit être rédigé en français.

À défaut, il doit être accompagné d'une traduction en français effectuée par un traducteur habilité. Cette traduction doit être faite avant d'entamer les démarches de légalisation.

La procédure de légalisation permet d'attester :

  • la véracité d'une signature sur un acte,
  • la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi,
  • le sceau ou le timbre apposé sur l'acte.

La légalisation d'un acte se matérialise par l'apposition d'un cachet officiel.

 Attention :

la légalisation d'un acte sous seing privé ne peut se faire qu'en présence de son signataire.

  • Cas général
  • Acte d'une ambassade étrangère en France à destination d'une autre ambassade étrangère en France

La légalisation des actes d'origine étrangère relève de la compétence des ambassadeurs et consulats français établis dans le pays émetteur de l'acte. Par exemple, un acte marocain peut être légalisé auprès de l'ambassade de France à Rabat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Le ministre français des affaires étrangères est habilité à légaliser un acte public d'une ambassade ou d'un consulat étranger établi en France. Cet acte doit être destiné à être produit devant un autre agent diplomatique et consulaire étranger établi en France.

Où s’adresser ?

Par téléphone

+33 (0)1 53 69 38 28

ou +33(0)1 53 69 38 29

Du lundi au vendredi de 14h à 16h

Sur place

57 boulevard des Invalides

75007 Paris

Le bureau est ouvert au public du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 13h15.

Un délai minimum de 48 heures environ est demandé pour tout dossier comportant plus de 15 pièces.

Par messagerie

bureau.legalisation[@]diplomatie.gouv.fr

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Et aussi

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