Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Comment établir une procuration pour un compte bancaire ?

Vérifié le 19 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La procuration vous permet de laisser une autre personne effectuer des opérations sur votre compte bancaire. La procédure est écrite et la procuration peut être interrompue à tout moment.

La procuration vous permet de laisser une autre personne utiliser votre compte bancaire . Vous pouvez quand même continuer à utiliser votre compte vous-même.

La personne bénéficiaire de la procuration est appelée mandataire. La personne donnant procuration (vous-même) est appelée mandant. Le mandataire peut ainsi retirer et déposer de l'argent sur le compte du mandant.

La procuration est utile si vous avez des problèmes de mobilité. Mais il s'agit d'une procédure différente de la curatelle ou de la tutelle : vous restez autonome et conservez vos droits sur votre compte bancaire et ses revenus.

Vous devez accorder cette procuration par écrit et remettre à la banque un exemplaire de la signature de votre mandataire, ainsi que ses justificatifs d'identité et de domicile.

Le document écrit précise si la procuration est :

  • générale, c'est-à-dire pour toute opération (à l'exception de la clôture) et pour une durée indéterminée,
  • ou limitée, c'est-à-dire seulement pour certaines opérations, une certaine durée, certains montants, etc.

Vous pouvez donner une procuration sur un même compte à plusieurs personnes. Ces personnes peuvent agir toutes séparément, sans se consulter entre elles, sauf si la procuration précise le contraire.

Vous restez responsable des opérations effectuées par votre mandataire, même si ce dernier n'agit pas conformément à votre volonté. Par exemple, vous êtes responsable en cas de découvert.

Une procuration prend fin :

  • à tout moment, si le mandant ou un des mandants le décide et en avertit la banque par écrit,
  • à la fin de la durée prévue, si la procuration n'est pas à une durée indéterminée et n'est pas renouvelée,
  • à la date du décès du mandant (ou d'un des mandants).

Questions ? Réponses !

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