Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Avec quel document d'identité un Français peut-il se rendre au Maroc ?

Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le passeport est obligatoire pour se rendre au Maroc. Si vous voyagez avec vos enfants ou s'ils voyagent seuls, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.

  • Voyage d'un majeur
  • Voyage d'un mineur

Pour entrer sur le territoire marocain, vous devez posséder un passeport en cours de validité, valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.

Aucun visa n'est exigé.

Si vous souhaitez rester sur le territoire marocain pour une durée supérieure à 3 mois, mettez-vous directement en relation avec l'ambassade du Maroc en France.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat du Maroc en France

 Attention :

l'entrée sur le territoire marocain n'est plus possible sur la présentation de la seule carte d'identité.

  • Mineur voyageant avec ses 2 parents
  • Mineur voyageant avec l'un de ses 2 parents
  • Mineur voyageant seul ou avec un tiers

Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité. Aucun document n'est exigé. La durée de validité du passeport doit couvrir la totalité du séjour.

Toutefois, il est vivement recommandé de prendre avec vous l'acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de votre enfant ou votre livret de famille.

L'enfant doit être muni de son passeport. Son passeport doit être en cours de validité et couvrir toute la durée de son voyage.

Si l'enfant voyage avec sa mère seulement, il est recommandé de se munir de l'autorisation du père.

En cas de divorce des parents, il est recommandé que celui accompagnant l'enfant soit muni d'une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

Si l'enfant est orphelin de père et voyage avec sa mère, celle-ci doit être munie :

  • d'un document attestant de son mariage avec le père défunt
  • ou d'une copie de l'acte de décès de ce dernier
  • ou, à défaut, d'une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

L'enfant doit être muni des 3 documents suivants :

  • Passeport qui doit être en cours de validité et couvrir toute la durée de son voyage
  • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
  • Autorisation de ses parents revêtue de leur signature légalisée. L'autorisation des parents prend la forme d'une lettre. Ce document est à présenter, par l'enfant ou son accompagnateur, lors de son arrivée au Maroc.

Et aussi

Pour en savoir plus

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