Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Titre de reconnaissance de la Nation

Vérifié le 21 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part.

Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles de nationalité française qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.

Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Il ouvre droit :

  • au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
  • au patronage de l'ONACVG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en établissement d'hébergement ou en maison de retraite ),
  • à une majoration de rente mutualiste par l'État,
  • au privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore.

  • 1re  guerre mondiale (1914-1918)
  • Opérations menées entre 1918 et 1939
  • 2e guerre mondiale (1939-1945)
  • Guerre d'Indochine
  • Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
  • Combats en en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
  • Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
  • Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
  • Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
  • Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

  • Vous devez avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.

  • Vous devez avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.

Dépôt de la demande

  • Français résidant en France
  • Étranger résidant en France
  • Demandeur résidant à l'étranger

Vous devez fournir :

  • une copie de votre carte d'identité,
  • tout document militaire (copie ou original),
  • le formulaire cerfa n°15409*01.

Formulaire
Demande de carte du combattant et/ou de titre de reconnaissance de la Nation

Cerfa n° 15409*01

Formulaire permettant de demander la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation (ou la carte de combattant et le titre de reconnaissance de la Nation).

Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

L'ensemble du dossier doit être transmis au service départemental de l'ONACVG dont dépend votre domicile.

Où s’adresser ?

Services de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

Vous devez fournir :

  • une copie d'une pièce justifiant de votre identité,
  • une copie du titre de séjour en cours de validité,
  • tout document militaire (copie ou original),
  • le formulaire cerfa n°15409*01.

Formulaire
Demande de carte du combattant et/ou de titre de reconnaissance de la Nation

Cerfa n° 15409*01

Formulaire permettant de demander la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation (ou la carte de combattant et le titre de reconnaissance de la Nation).

Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

L'ensemble du dossier doit être transmis au service départemental de l'ONACVG dont dépend votre domicile.

Où s’adresser ?

Services de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

Vous devez fournir :

  • le formulaire cerfa n°15409*01,
  • ainsi que les pièces mentionnées sur ce formulaire.

Formulaire
Demande de carte du combattant et/ou de titre de reconnaissance de la Nation

Cerfa n° 15409*01

Formulaire permettant de demander la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation (ou la carte de combattant et le titre de reconnaissance de la Nation).

Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

L'ensemble du dossier doit être transmis à l'ONACVG dont dépend votre domicile.

Où s’adresser ?

Services de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

Services de l'ONACVG à l'étranger (hors Algérie, Maroc et Tunisie)

Délai

Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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