Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Famille  > Diplômes  > Comment sont aménagés les examens pour un candidat en situation de handicap ?

Question-réponse

Comment sont aménagés les examens pour un candidat en situation de handicap ?

Vérifié le 29 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire sont prévus. Selon les conditions, ces aménagements peuvent s'appliquer à tout ou partie des épreuves.

Pour bénéficier d'aménagement d'un examen ou d'un concours, vous devrez le demander à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Le chef d'établissement doit vous informer de votre possibilité de bénéficier d'aménagement, au début de l'année scolaire précédant l'examen.

La demande se fait différemment selon le type d'établissement que vous fréquentez et votre situation.

Si l'examen se déroule sur plusieurs sessions, une demande unique peut être déposée pour l'ensemble des épreuves.

  • Cas général
  • Cned
  • Candidat libre
  • Dans le privé hors contrat
  • À l'étranger

Si vous êtes scolarisé dans un établissement, public ou privé sous contrat, du secondaire (collège, lycée), vous devez transmettre votre demande au médecin de votre établissement scolaire. Celui-ci transmettra votre dossier au médecin désigné par le CDAPH du département.

La demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Cette demande pourra être réalisée avec un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation de candidat (par exemple, le projet personnalisé de scolarisation, le projet d'accueil individualisé ou le livret de compétence).

Si vous êtes inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned), vous devez transmettre votre demande directement au médecin désigné par le CDAPH de votre département :

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Cette demande pourra être réalisée avec un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation de candidat (par exemple, le projet personnalisé de scolarisation, le projet d'accueil individualisé ou le livret de compétence).

Vous devez transmettre votre demande directement au médecin désigné par le CDAPH de votre département :

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Cette demande pourra être réalisée avec un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation de candidat (par exemple, le projet personnalisé de scolarisation, le projet d'accueil individualisé ou le livret de compétence).

Si vous êtes scolarisé dans un établissement privé hors contrat, il faut transmettre la demande directement au médecin désigné par le CDAPH de votre département :

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Cette demande pourra être réalisée avec un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation de candidat (par exemple, le projet personnalisé de scolarisation, le projet d'accueil individualisé ou le livret de compétence).

Si vous vivez à l'étranger, il faut transmettre votre demande au médecin conseil placé auprès des autorités consulaires. Il se chargera de transmettre votre demande.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

La demande doit être accompagnée d'informations médicales sous pli cacheté.

Cette demande pourra être réalisée avec un formulaire académique mis à disposition par le service responsable des examens et concours.

Elle doit également contenir des éléments pédagogiques permettant d'évaluer votre situation de candidat (par exemple, le projet personnalisé de scolarisation, le projet d'accueil individualisé ou le livret de compétence).

 À noter

envoyez également une copie de votre demande (sans informations médicales) au service chargé d'organiser l'examen.

Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.

L'administration qui organise l'examen ou le concours décide des aménagements accordés et vous notifie sa décision.

Les aménagements possibles sont divers.

Ils peuvent porter sur  :

  • une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. Cette majoration peut cependant être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH,
  • les conditions de déroulement des épreuves, pour vous permettre de bénéficier de conditions matérielles, d'aides techniques ou humaines, appropriées à la situation,
  • la conservation, pendant 5 ans, des notes aux épreuves ou des unités obtenues à l'un des examens, ainsi que le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE),
  • l'étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions,
  • des adaptations d'épreuves ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.