Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 01 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l'hébergement et l'entretien des adultes handicapés qui exercent une activité professionnelle.
Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l'hébergement et l'entretien des adultes handicapés qui exercent une activité professionnelle.
Ce mode d'hébergement peut varier au niveau :
de sa formule d'hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements dans l'habitat ordinaire),
et de l'encadrement, qui peut laisser une part plus ou moins importante à l'autonomie sociale (participation à la vie du foyer : courses, préparation des repas, par exemple).
Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat).
Il n'est pas médicalisé. Les prestations médicales, en cas de besoin, sont réalisées par des médecins libéraux.
Pour pouvoir y être admis, vous devez :
avoir moins de 60 ans et être reconnu handicapé par la commission des droits à l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
avoir fait l'objet d'une décision d'orientation en foyer d'hébergement par la CDAPH,
et exercer une activité professionnelle.
Cas général
Calvados
Charente-Maritime
Meurthe-et-Moselle
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
L'admission en foyer d'hébergement se fait sur décision de la CDAPH.
La réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois.
En l'absence de réponse au-delà du délai de 4 mois, la demande vaut rejet.
Votre contribution aux frais d'hébergement est déterminée en fonction de vos ressources.
Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à la votre disposition.
Revenu minimum laissé à disposition
Ce minimum est équivalent au 1/3 de vos ressources issues de votre activité professionnelle ou assimilée (stage de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle ou situation de chômage indemnisé). Ce montant laissé à votre disposition ne peut pas être inférieur à 50 % de l'AAH, soit 409,50.
Majoration du revenu laissé à disposition
Le minimum laissé à votre disposition peut être majoré (augmenté) de 20 % du montant de l'AAH, soit 163,80 si vous prenez au moins 5 des principaux repas au cours d'une semaine à l'extérieur du foyer.
Si vous devez assumer la responsabilité de l'entretien d'un parent pendant votre hébergement, la majoration est de :
35 % du montant de l'AAH, soit 286,65, si vous êtes marié sans enfant et si votre époux(se) ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la Commission d'admission à l'aide sociale,
ou 30 % du montant de l'AAH, soit 245,70 par enfant ou par ascendant à charge.
Pendant la durée de votre hébergement, l'aide assurée par le personnel du foyer au titre de l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie est estimée par la Commission d'admission à l'aide sociale. Elle peut entraîner la réduction du versement :
