Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Dossier pharmaceutique

Vérifié le 16 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier pharmaceutique est un dossier informatique, créé et consulté par votre pharmacien, avec votre accord. Il recense les médicaments qui vous ont été délivrés au cours des 4 derniers mois, ainsi que les traitements et prises en cours. Les médicaments figurant sur le dossier peuvent avoir été prescrits par un médecin ou avoir été achetés librement. Le pharmacien peut ainsi contrôler d'éventuels risques de contre-indication et vous conseiller.

La création d'un dossier pharmaceutique s'effectue en pharmacie. Cette création ne peut se faire qu'avec votre accord exprès ou celui de votre représentant légal.

Il vous suffit donc de vous rendre dans n'importe quelle pharmacie de ville et de le demander au pharmacien en lui présentant votre carte Vitale. Si vous avez des enfants mineurs, vous pouvez faire ouvrir un dossier pharmaceutique pour chacun d'eux. La démarche est gratuite.

Le dossier pharmaceutique contient des informations vous concernant et les médicaments qui vous sont prescrits.

Éléments sur l'identité du patient

Le dossier pharmaceutique contient des éléments sur votre identité :

  • nom de famille ou nom d'usage, prénom usuel, date de naissance,
  • sexe et, en cas de naissance multiple, rang de naissance.

Éléments sur les médicaments

Il contient par ailleurs des informations sur les médicaments que vous prenez :

  • leur dénomination et leur quantité,
  • la date à laquelle ils ont été délivrés.

Toute consultation ou modification du dossier nécessite la carte Vitale ainsi que votre accord. Le refus de consultation du tout ou partie du dossier y est mentionné.

Par qui ?

Le pharmacien consulte votre dossier pour vous conseiller dans la prise de vos médicaments et pour vous mettre en garde sur d'éventuels contre-indications.

Dans votre intérêt, le pharmacien peut ainsi substituer au médicament que vous lui demandez un autre produit pour éviter d'éventuelles interactions dangereuses entre plusieurs traitements. Il peut également refuser de vous dispenser un médicament.

Le médecin qui vous prend en charge dans un établissement de santé peut également consulter votre dossier pharmaceutique, sauf si vous vous y opposez.

De quel contrôle disposez-vous ?

La consultation de votre dossier pharmaceutique ne peut se faire qu'avec votre accord exprès ou celui de votre représentant légal.

De même, vous pouvez demander sa clôture à tout moment par n'importe quel pharmacien. Les opérations de création et de clôture donnent lieu à la remise d'une attestation.

Quand un dossier est clos, à la demande du bénéficiaire ou en absence de modification pendant un délai de 3 ans, toutes les informations sont détruites.

Les données sont enregistrées dans un serveur informatique sécurisé. Aucune information n'est enregistrée ou conservée dans les officines.

Pour en savoir plus

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