Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Retraite du salarié : versement de la pension de retraite

Vérifié le 04 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La pension de retraite de base du régime général est versée chaque mois. La pension de retraite complémentaire également, sauf lorsque son montant est faible, elle peut dans ce cas être versée annuellement ou une seule fois sous forme d'un capital.

  • Retraite de base du régime général
  • Retraite complémentaire

  • Votre pension de retraite de base est versée chaque mois à terme échu.

    Elle est versée le 9e jour du mois suivant celui au titre duquel elle est due.

    Ainsi, par exemple, en cas de départ à la retraite le 1er janvier, le 1er versement de votre pension a lieu le 9 février, puis le 9 de chaque mois.

    Si le 9 d'un mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est versée le 1er jour ouvré précédent ou suivant.

    Même en cas de retard dans le traitement de votre dossier par votre Carsat, le 1er versement de votre pension le mois suivant votre départ vous est garanti si vous adressez votre demande au moins 4 mois avant la date prévue de votre départ à la retraite. Ainsi, par exemple, pour un départ souhaité le 1er janvier, vous devez impérativement formuler votre demande de retraite au cours du mois d'août précédent.

  • La Carsat Alsace-Moselle verse les pensions chaque mois par anticipation. Votre retraite vous est donc payée au début de chaque mois dû ou, dans certains cas, à la fin du mois précédent.

    Par exemple, la pension du mois de février est payée début février ou fin janvier.

  • Votre pension de retraite complémentaire Agirc- Arrco est payée chaque mois en début de mois.

    Elle est versée le 1er jour ouvré du mois au titre duquel elle est due.

    Ainsi, par exemple, en cas de départ à la retraite le 1er janvier, le 1er versement de votre pension a lieu le 1er jour ouvré du mois de janvier, puis le 1er jour ouvré de chaque mois.

  • Lorsque le montant de votre retraite complémentaire est supérieur à une somme équivalant à 100 points mais inférieure à 200 points, elle est versée annuellement.

    La date de paiement peut être fixée par chaque institution :

    • soit au début de chaque année : dans ce cas, le 1er versement peut correspondre à une fraction de la pension annuelle, lorsque la date d'effet de la retraite se situe en cours d'année ;
    • soit en cours d'année, à la date anniversaire du 1er paiement.

  • Lorsque le montant de la pension Agirc est inférieur à une somme équivalant à 500 points, la pension est versée en une seule fois sous forme d'un capital.

  • Lorsque le montant de la pension Arrco est inférieur ou égal à une somme équivalant à 100 points, la pension est versée en une seule fois sous forme d'un capital.

Pour en savoir plus

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