Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Attestation de sécurité routière (ASR)

Vérifié le 02 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'ASR permet à une personne qui ne possède pas l'ASSR d'obtenir un 1er titre de conduite après la réussite à l'examen. L'ASR permet aussi de valider la partie théorique du brevet de sécurité routière (BSR). Elle est délivrée après un examen portant sur des connaissances théoriques. L'inscription ne se fait pas auprès d'une auto-école, mais auprès d'un service dépendant de l'académie ou de la direction des affaires scolaires dans les grandes villes.

L'ASR permet à une personne qui ne possède pas l'ASSR d'obtenir un premier titre de conduite. C'est par exemple le cas si vous n'avez pas été scolarisé en France.

L'ASR permet aussi de valider la partie théorique du brevet de sécurité routière (BSR) nécessaire pour suivre la formation pratique du BSR.

Vous pouvez demander à passer l'ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • ne pas être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR de niveau 1 et 2),
  • être né après 1987 et avoir au moins 16 ans,
  • être non scolarisée ou être en contrat d'apprentissage.

 À noter

si vous présentez une déficience visuelle qui vous empêche de passer les épreuves de l'ASR, vous pouvez passer une épreuve aménagée et obtenir une attestation d'éducation à la route, qui sanctionne l'enseignement des règles de sécurité routière.

Inscription à l'examen

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit auprès d'un Greta (groupement d'établissements de l'Éducation nationale),
  • soit auprès de la mairie dans certaines grandes villes.

Où s’adresser ?

Centre d'examen ASR

Mairie

Calendrier de l'épreuve

L'épreuve a lieu 2 fois dans l'année, en mars et en octobre.

Le recteur d'académie décide des dates des sessions et tient ces informations à la disposition des publics concernés et des organismes de formation.

Épreuve

Vous devez passer une épreuve portant sur les connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

Elle se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples.

Les questions sont au nombre de 20 et chacune est précédée d'une séquence filmée.

L'ASR est délivrée aux personnes ayant obtenu au moins la note de 10/20 à cette épreuve.

En cas de réussite, l'attestation vous est envoyée environ 2 semaines après la date de l'épreuve.

En cas d'échec, vous pouvez faire une nouvelle demande d'inscription pour la session suivante.

 À noter

l'attestation de sécurité routière ne vous autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

Coût

Gratuit

En cas de perte ou de vol de l'ASR, vous pouvez demander un duplicata à l'autorité qui a accordé l'attestation : le Greta ou la mairie.

Vous pouvez aussi faire une déclaration sur l'honneur .

Et aussi

Pour en savoir plus

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