Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Avec quel document d'identité un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Vérifié le 22 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Voyage d'un majeur
  • Voyage d'un mineur

Si vous vous rendez en Suisse, vous pouvez franchir la frontière sans devoir montrer vos papiers d'identité. Toutefois, munissez-vous de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide pour pouvoir prouver votre identité si besoin (contrôle policier dans le pays, voyage en avion etc.). Cette règle s'applique aussi à votre famille (y compris vos enfants).

Si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, selon votre pays de destination, vous devrez peut-être faire une demande de visa. Renseignez-vous sur les conditions imposées par le pays de destination finale.

  • Mineur voyageant avec ses parents
  • Mineur voyageant seul ou accompagné d'une tierce personne

Votre enfant mineur doit être muni d'une pièce d'identité individuelle (passeport valide ou de sa carte d'identité valide).

 À noter

le livret de famille n'est pas un titre de voyage.

Si votre enfant mineur voyage seul ou est accompagné d'une tierce personne, il doit être muni :

  • de son passeport valide ou de sa carte d'identité valide,
  • d'une déclaration de consentement de votre part dans laquelle figure son identité (la déclaration de consentement prend la forme d'une lettre, est revêtue d'une signature légalisée et est présentée aux autorités par l'enfant ou son accompagnateur lors de son arrivée en Suisse)
  • et d'une autorisation de sortie du territoire pour quitter la France.

 À noter

le livret de famille n'est pas un titre de voyage.

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