Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Travail au pair à l'étranger

Vérifié le 30 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger temporairement en échange de certaines prestations, notamment la garde des enfants. Le séjour au pair est également l'occasion pour le jeune de perfectionner ses connaissances linguistiques dans le pays d'accueil. Les règles concernant le travail au pair varient selon que le pays de destination applique l'accord européen sur le placement au pair (Danemark, Espagne, Italie, Norvège) ou non.

  • Cas général
  • Danemark, Espagne, Italie, Norvège

Les conditions pour pouvoir travailler au pair varient d'un pays à l'autre. Cependant, en règle générale, le jeune doit :

  • être âgé entre 18 et 30 ans ;
  • avoir des connaissances de base de la langue du pays d'accueil ;
  • posséder le permis de conduire et un niveau bac dans certains pays (par exemple, posséder le niveau bac est obligatoire aux États-Unis) ;
  • dans de nombreux cas s'inscrire à des cours de langue une fois sur place.

Entrée dans le pays

Pour un séjour dans une famille en Europe, le jeune français n'a pas besoin de visa.

Hors Europe, il doit obtenir un visa (par exemple pour partir au Canada, aux États-Unis ou en Australie). Il doit se renseigner auprès du consulat du pays concerné en France.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Accord de placement au pair

Un accord écrit entre le jeune au pair et sa famille d'accueil doit être obligatoirement conclu, de préférence avant le départ de France.

L'accord précise les droits et devoirs respectifs du jeune au pair et de la famille d'accueil, notamment les conditions dans lesquelles le jeune partagera la vie de la famille d'accueil.

Un exemplaire de cet accord est déposé auprès de l'autorité compétente du pays d'accueil ou de l'organisme chargé du séjour au pair. Il doit être accompagné d'un certificat médical attestant de l'état de santé du jeune au pair.

Couverture sociale

Le jeune doit se renseigner auprès de sa caisse d'assurance maladie avant de partir pour connaître l'étendue de sa couverture maladie à l'étranger.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Selon sa destination, le jeune au pair devra souscrire une assurance complémentaire adaptée avec diverses garanties (rapatriement médical, frais médicaux à l'étranger, hospitalisation, responsabilité civile, vol de bagages, indemnité d'hébergement en cas de changement de famille d'accueil).

  À savoir

de nombreux organismes proposent des séjours au pair, se chargent de certaines formalités et renseignent les candidat(e)s sur les différents programmes d'échange.

La durée du séjour du jeune au pair est variable. Elle dépend de la réglementation du pays d'accueil et de la demande de la famille accueillante.

Le jeune peut partir au pair, par exemple, pour les vacances d'été ou pour 6, 9 ou 12 mois, renouvelables ou pas.

Le jeune au pair est logé et nourri en échange de sa participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.

Ses horaires de travail et sa rémunération sont variables suivant son pays d'accueil. Dans la plupart des cas, il suit des cours de langue quelques heures par semaine.

Le jeune doit :

  • avoir entre 17 et 30 ans ;
  • avoir des connaissances de base de la langue du pays d'accueil ;
  • partir dans le pays d’accueil pour perfectionner ses connaissances linguistiques (et éventuellement professionnelles) et sa culture générale.

Entrée dans le pays

Le jeune français n'a pas besoin de visa.

Accord de placement au pair

Un accord écrit entre le jeune au pair et sa famille d'accueil doit être obligatoirement conclu, de préférence avant le départ de France.

L'accord précise les droits et devoirs respectifs du jeune au pair et de la famille d'accueil, notamment les conditions dans lesquelles le jeune partagera la vie de la famille d'accueil.

Un exemplaire de cet accord est déposé auprès de l'autorité compétente du pays d'accueil ou de l'organisme chargé du séjour au pair. Il doit être accompagné d'un certificat médical attestant de l'état de santé du jeune au pair.

Couverture sociale

Le jeune bénéficie automatiquement des prestations sociales en cas de maladie, maternité ou d'accident.

  À savoir

de nombreux organismes proposent des séjours au pair, se chargent de certaines formalités et renseignent les candidat(e)s sur les différents programmes d'échange.

La durée du séjour du jeune au pair est variable. Elle dépend de la réglementation du pays d'accueil et de la demande de la famille d’accueil.

Le séjour initial ne peut pas durer plus d'un an. Cependant, il peut être prolongé pour permettre un séjour total de 2 ans maximum.

Le jeune au pair est logé et nourri en échange de sa participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.

Le temps effectif consacré à ces prestations est de 5 heures maximum par jour.

Ses horaires de travail et sa rémunération sont variables suivant son pays d'accueil.

Le jeune bénéficie des garanties suivantes :

  • un logement en chambre individuelle dans la mesure du possible ;
  • un aménagement des horaires de travail pour suivre des cours de langue ;
  • un jour complet de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois ;
  • de l'argent de poche dont le montant est fixé dans l'accord de placement.

Pour en savoir plus

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