Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Durant vos études, vous pouvez faire des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. À partir de 2 mois, le stage est rémunéré (gratification). Vous bénéficiez d'un certain nombre de protections : pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecte et des garanties équivalentes à celle des salariés...
Vous pouvez effectuer un stage en milieu professionnel si vous êtes étudiant ou élève d'un établissement pour lequel des stages ou des périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires. Ils doivent faire partie d'un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est au minimum de 200 heures par année d'enseignement. Un minimum de 50 heures doit se faire en présentiel.
Le stage peut se dérouler dans un organisme d'accueil du privé (entreprise, association...) ou du secteur public.
Attention :
ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle tout au long de la vie, ni aux mineurs de moins de 16 ans en stage ou en séquences d'observation en entreprise.
Vous devez signer une convention de stage. Elle définit les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la manière dont ce temps s'inscrit dans le cursus de formation.
En cas de stage effectué à l'étranger, une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire est annexée à la convention de stage.
Aucune convention de stage ne peut être conclue dans les cas suivants :
pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
pour remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu,
pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil,
pour occuper un emploi saisonnier.
La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.
Cette durée est déterminée en tenant compte de votre présence effective dans l'organisme d'accueil de la façon suivante :
7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à une journée de présence,
22 jours de présence équivaut à 1 mois.
Par conséquent, la durée de 6 mois de stage est atteinte dès lors que vous avez accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
Conditions
Vous avez droit au versement d'une gratification dans les conditions suivantes :
votre stage dans le même organisme est supérieur à 2 mois consécutifs,
votre stage dans le même organisme est supérieur à 2 mois non consécutifs, au cours d'une même année scolaire ou universitaire.
Si votre stage ne dépasse pas 2 mois, le versement d'une gratification est facultatif.
Montant
Le montant versé par l'organisme d'accueil est fixé :
soit par convention de branche ou par accord professionnel étendu,
soit, à défaut, par des dispositions réglementaires. Dans ce cas, le montant minimum varie en fonction de la date de signature de la convention de stage.
Le montant minimum versé au stagiaire pour chaque heure de présence effective est de 3,75 €.
Ce montant minimum est versé en l'absence de convention de branche ou d'accord professionnel étendu.
Versement
La gratification est versée mensuellement, dès le 1er mois de stage.
Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. Si le stage dure 2 mois maximum, le fait de prévoir des congés n'est pas obligatoire.
La rémunération des congés est facultative.
En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, vous bénéficiez de congés et d'autorisations d'absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.
Tutorat
Vous êtes accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage. Il est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention.
Droits identiques à ceux des salariés
Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil en matière de :
L'organisme d'accueil doit vous rembourser 50% du prix de l'abonnement souscrit.
Protection contre le harcèlement
Vous bénéficiez des mêmes protections que celles accordées aux salariés en matière de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail.
Tâches interdites
Il est interdit de vous confier des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité.
Si le stage est interrompu avant son terme, le stage est validé par l'établissement d'enseignement, dans l'un des cas suivants :
soit en cas d'interruption pour cause de maladie, accident, grossesse, paternité ou adoption,
soit, et sous réserve de l'accord de l'établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil.
Si l'établissement d'enseignement ne valide pas le stage, il vous propose une modalité alternative de validation de sa formation.
Un report de la fin du stage est également possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention sont d'accord.
Attestation de stage
Une attestation de stage vous est remise par l'organisme d'accueil. Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si vous y aviez droit).
Évaluation
Vous devez transmettre à votre établissement d'enseignement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l'accueil dont vous avez bénéficié. Ce document n'est pas pris en compte dans votre évaluation ou dans l'obtention de votre diplôme.
Embauche
Vous pouvez être embauché par l'organisme dans laquelle vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD). Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de certains avantages, liés à la durée de la période d'essai et à l'ancienneté.
