Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

Vérifié le 04 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le travail de nuit est interdit aux mineurs, qu'ils soient salariés ou stagiaires en milieu professionnel. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Les règles sont différentes selon l'age du jeune travailleur.

  • Jeune de 16 à 18 ans
  • Avant 16 ans

Le travail de nuit doit rester exceptionnel et être nécessaire pour la continuité de l'activité économique de l'entreprise ou avoir une utilité sociale.

Plage horaire interdite

Il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.

Dérogations par secteur

Des dérogations sont accordées par l'inspecteur du travail, pour une période d'un an maximum renouvelable. Sans réponse de l'inspecteur dans un délai de 30 jours, la demande de l'employeur est considérée comme acceptée.

Les dérogations ne sont possibles que dans des secteurs précis, déterminés par la réglementation :

  • Hôtellerie et restauration : le travail de nuit peut être autorisé de 22 h à 23 h 30,
  • Boulangerie et pâtisserie : le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4 h, uniquement dans les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 h et 22 h,
  • Spectacles : le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit,
  • Courses hippiques : le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit et uniquement pour les activités liées à la monte du cheval et à la mène d'attelage en course.

Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence :

Aucun jeune de moins de 18 ans ne peut travailler entre minuit et 4 h du matin quel que soit le secteur. Toutefois, en cas d'extrême urgence, l'employeur peut déroger à cette règle si le jeune a plus de 16 ans et:

  • si aucun travailleur adulte n'est disponible,
  • si la dérogation concerne des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.

Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.

 À noter

pour un apprenti, le travail de nuit doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.

Il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20 h et 6 h. À titre exceptionnel, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail pour le salarié de moins de 16 ans travaillant dans une entreprise de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores.

En cas de travail de nuit, le salarié de moins de 16 ans doit bénéficier d'un repos continu quotidien d'au moins 12 heures.

Et aussi

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