Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)

Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), si vous dépendez du régime général de sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées ou cachées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, comme la Sécurité sociale pour les indépendants (ex- RSI), vous pouvez aussi en bénéficier, dans des conditions qui peuvent être différentes.

S'il y a un délai d'attente pour obtenir un rendez-vous, certaines personnes en situation difficile ou qui n'ont pas un suivi médical régulier sont prioritaires, par exemple :

  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la CMU-C,
  • les jeunes âgés de 16-25 ans en insertion,
  • les demandeurs d'emploi,
  • les personnes invalides ou handicapées...

  • Cas général
  • En Île-de-France

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Vous pouvez également effectuer cette démarche sur le site internet de votre caisse.

Formulaire
Inscription pour un examen de santé gratuit pour adulte (en Île-de-France)

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

L'examen a lieu dans un centre d'examens de la sécurité sociale ou un centre agréé. Il dure environ 2 heures et demie. Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent être modulés en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes assuré du régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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