Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Vendre ou donner son véhicule

Vérifié le 04 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier).

Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants :

  • seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1). Si le véhicule est en leasing, vous ne pouvez pas le vendre car c'est l'organisme prêteur, propriétaire du véhicule, qui est le seul à pouvoir le faire ;
  • si vous avez déménagé depuis l'obtention de la carte grise, vous devez impérativement avoir procédé au changement d'adresse avant la vente (ou don), car la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou don) ;
  • si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique récent.

Demandez au futur propriétaire du véhicule de vous fournir les informations suivantes :

  • nom de naissance,
  • prénom,
  • sexe,
  • date de naissance,
  • pays et ville de naissance.

  À savoir

ces informations sont nécessaires même si vous vendez ou cédez votre véhicule à l'étranger.

Il n'est désormais plus possible d'effectuer la démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier : la démarche s'effectue à présent en ligne.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

  • Vous allez faire la démarche vous-même
  • Un tiers fera la démarche pour vous

- Commencez la démarche en utilisant le téléservice suivant, accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Déclarer la vente ou le don de son véhicule

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez vous connecter

  • soit via France Connect,
  • soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte usager ANTS.

Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous devez vous en créer un. Pour cela, vous devez compléter la rubrique Je crée mon compte et cliquer sur le bouton Je crée mon espace. Vous recevez un 1er message vous demandant d'activer votre compte. Vous aurez un second formulaire en ligne à remplir afin de choisir notamment votre mot de passe. Après avoir rempli ce formulaire, vous êtes directement connecté à votre compte et pouvez commencer vos démarches en ligne. En parallèle, vous recevrez un autre message vous indiquant l'identifiant qui vous a été attribué. Cet identifiant et le mot de passe que vous avez choisi vous permettront par la suite de vous connecter à nouveau pour compléter la démarche entamée ou réaliser une autre démarche.

Même si vous vous connectez via France Connect, la possession d'un compte usager ANTS est indispensable pour effectuer la démarche.

 Attention :

si vous ne vous identifiez pas via France Connect et que votre véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD (délivrée depuis 2009), vous devez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise. Si vous avez perdu ce code, demandez-le dans le cadre du téléservice (bouton "Demander un nouveau code"). Le code sera mis à disposition quelques heures plus tard dans votre espace personnel ANTS.

- Vous devez renseigner les informations obtenues auprès du futur propriétaire.

- Ensuite, téléchargez et imprimez 2 documents qui s'affichent à l'écran :

  • le formulaire cerfa 15776*01, appelé certificat de cession,
  • et le certificat de situation administrative.

Un code de cession s'affiche également à l'écran : notez ce code, il sécurise et facilite les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.

- Vous pouvez ensuite interrompre la démarche pour la reprendre à l'étape n°4.

- Le tiers doit commencer la démarche en utilisant le téléservice suivant, accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Déclarer la vente ou le don de son véhicule

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le tiers devra se connecter sur son compte ANTS, et non le votre, ou en créer un à son nom. Cette personne devra indiquer qu'il fait la démarche pour vous (bouton "Pour quelqu'un d'autre").

Pour des raisons de sécurité, vous devrez communiquer au tiers le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise. Si vous avez perdu ce code, le tiers devra le demander dans le cadre du téléservice (bouton "Demander un nouveau code"). Le code vous sera envoyé quelques jours plus tard par courrier postal à l'adresse mentionnée sur votre carte grise. Il faudra reprendre la démarche suite à la réception du code (cliquer sur "Mes démarches en cours").

- Le tiers devra renseigner les informations obtenues auprès du futur propriétaire.

- Ensuite, il devra télécharger et imprimer 2 documents qui s'affichent à l'écran :

  • le formulaire cerfa 15776*01, appelé certificat de cession,
  • et le certificat de situation administrative.

Un code de cession s'affiche également à l'écran : le tiers devra noter ce code, qui sécurise et facilite les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.

Complétez avec le nouveau propriétaire le certificat de cession en précisant le jour et l'heure de la vente (cette déclaration vous permet d'être dégagé de responsabilité en cas d'infraction ou d'accident commis par l'acheteur). Vous et le nouveau propriétaire devez signer le certificat de cession.

Remettez au nouveau propriétaire :

  • l'exemplaire n°2 du certificat de cession,
  • le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
  • la carte grise complète du véhicule, que vous devez barrer et sur laquelle vous devez porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année/heure) ou Cédé le (jour/mois/année/heure) et votre signature (le coupon détachable sera à remplir sauf en cas de vente ou cession à un professionnel de l'automobile)
  • la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
  • le code de cession.

Dès que possible et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, vous (ou la personne qui fait la démarche en ligne à votre place) devez terminer l'enregistrement de la transaction en retournant sur le téléservice de l'ANTS (il faut cliquer sur "Mes démarches en cours").

Il faut renseigner :

  • la date et l'heure de la cession,
  • le kilométrage du véhicule,
  • l'adresse complète du nouveau propriétaire.

Il n'y a pas de document à joindre.

Un récapitulatif de la demande peut être téléchargé et imprimé.

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