Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si une disproportion entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer (ensemble des personnes qui habitent le même logement ainsi que l'ensemble de leurs revenus) est constatée :
- soit à l'occasion de l'instruction de votre demande,
- soit d'un contrôle.
Dans ce cas, une lettre RAR vous est adressée. Elle doit vous informer notamment de :
- l'objet de la procédure engagée, son déroulement et ses éventuelles conséquences,
- la possibilité d'être convoqué et d'être assisté par la personne de votre choix.
Vous devez remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours à compter de sa réception, accompagné des pièces justificatives.
Ne pas présenter ces justificatifs peut entraîner la suspension du versement du RSA jusqu'à la production des pièces demandées ou la réponse à la convocation.
Les éléments de train de vie, patrimoine mobilier ou immobilier en France ou à l'étranger, de votre foyer pris en compte sont notamment :
- les propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer,
- les travaux, charges et frais d'entretien des immeubles appartenant à votre foyer,
- les automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer,
- les appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer,
- les voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs.
Le résultat de l'évaluation est transmis aux services du département qui vous attribuent le RSA.
Si le barème forfaitaire déterminé pour chacun des éléments du train de vie dépasse certains seuils, votre train de vie est pris en compte pour la détermination de votre droit au RSA.
À noter
les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 3 mois précédant la demande ou la révision du RSA.
Questions ? Réponses !
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