Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  > L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?

Question-réponse

L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?

Vérifié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon le nombre de personnes concernées, l'employeur doit installer une salle de restauration ou aménager un simple emplacement permettant aux salariés de se restaurer. La loi n'impose pas à l'employeur la création d'un restaurant d'entreprise.

  • Si au moins 25 salariés demandent à prendre leur repas habituellement sur leur lieu de travail, l'employeur met à leur disposition un local de restauration aménagé.

    Avant la mise en place du local de restauration, l'employeur doit consulter le CHSCT ou, s'il n'existe pas, les délégués du personnel.

    Ce local doit être équipé :

    • d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ;
    • d'une installation permettant de réchauffer les plats ;
    • d'un robinet d'eau potable (fraîche et chaude) pour 10 personnes ;
    • de chaises et de tables en nombre suffisant.

    L'employeur doit faire nettoyer le local ou l'emplacement de restauration et leurs équipements après chaque repas.

  • Si moins de 25 salariés veulent manger régulièrement sur leur lieu de travail, l'employeur doit prévoir un simple emplacement leur permettant de se restaurer.

    Cet emplacement n'a pas à être équipé des mêmes éléments qu'un local de restauration. Mais il doit permettre au personnel de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

    L'emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail uniquement si ces locaux ne comportent pas l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux. L'employeur doit faire une déclaration auprès de :

    • l'inspection du travail ;
    • le médecin du travail (par exemple, par lettre RAR).

    Sans réponse dans un délai de 2 mois, la demande de dérogation de l'employeur est acceptée.

    L'employeur doit faire nettoyer le local ou l'emplacement de restauration et leurs équipements après chaque repas.

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