Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Chômage : aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi)
Vérifié le 16 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le demandeur d'emploi, parent isolé, qui reprend un emploi ou engage une formation, peut percevoir, sous certaines conditions, une aide à la garde d'enfants de la part de Pôle emploi. Cette aide peut également être attribuée aux personnes non inscrites comme demandeur d'emploi qui reprennent une activité dans le cadre d'un emploi d'avenir.
Vous pouvez bénéficier de l'Agepi si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
vous êtes demandeur d'emploi qui va reprendre une activité (ou qui est en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir) ou, en tant que créateur ou repreneur d'entreprise, vous êtes salarié de votre entreprise,
vous êtes non indemnisé au titre d'une allocation chômage par Pôle emploi ou votre allocation chômage journalière est inférieure ou égale à 29,06 €,
vous élevez seul 1 ou plusieurs enfants de moins de 10 ans dont vous avez la charge et la garde.
Reprise d'emploi
Formation
Emploi d'avenir
Vous pouvez percevoir l'Agepi en cas de reprise d'emploi à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois consécutifs.
Vous devez déposer auprès de votre agence Pôle emploi une demande d’Agepi en remplissant un formulaire dédié (disponible dans les agences Pôle emploi) avec le justificatif de l'âge du ou de vos enfants (livret de famille, acte de naissance). Si vous n'êtes ni le père, ni la mère du (des) enfants, vous devez fournir la décision de justice qui vous en a confié la garde.
La demande d’Agepi doit être formulée au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi.
Vous pouvez percevoir l'Agepi en cas d'entrée en formation, y compris à distance, d'une durée d'au moins 40 heures.
Vous devez déposer auprès de votre agence Pôle emploi une demande d'Agepi en remplissant un formulaire dédié (disponible dans les agences Pôle emploi) avec le justificatif de l'âge du ou de vos enfants (livret de famille, acte de naissance). Si vous n'êtes ni le père, ni la mère du (des) enfants, vous devez fournir la décision de justice qui vous en a confié la garde.
La demande d’Agepi doit être formulée au plus tard dans le mois qui suit l’entrée en formation.
Si vous êtes salarié en emploi d'avenir, l'Agepi peut vous être attribuée lors de l'embauche en emploi d'avenir ou en cours de contrat, lorsque vous reprenez une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.
Vous devez déposer auprès de votre agence Pôle emploi une demande d'Agepi en remplissant un formulaire dédié (disponible dans les agences Pôle emploi) avec le justificatif de l'âge du ou de vos enfants (livret de famille, acte de naissance). Si vous n'êtes ni le père, ni la mère du (des) enfants, vous devez fournir la décision de justice qui vous en a confié la garde.
La demande d’Agepi doit être formulée au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi.
Le montant de l'Agepi dépend du temps de travail ou de formation :
Montants de l'Agepi
Nombre d'enfant(s)
Durée de travail ou de formation
Moins de 15 heures par semaine (ou 64 heures par mois)
Entre 15 à 35h par semaine
1
170 €
400 €
2
195 €
460 €
3 enfants et plus
220 €
520 €
Si la durée de travail ou de formation est supérieure à 15 heures durant une semaine mais globalement inférieure à 64 heures par mois, ce sont les montants prévus pour une durée de travail ou de formation inférieure à 15 heures par semaine ou 64 heures par mois qui s'appliquent.
L'Agepi n’est pas imposable sur le revenu.
L'Agepi est versée par Pôle emploi à réception de l'attestation de l'entrée en formation ou de la copie du contrat de travail ou du 1er bulletin de paie.
L'aide ne peut être accordée qu'une seule fois pendant une période de 12 mois à partir de la date de reprise d'emploi ou d'entrée en formation.
Pour les enfants non scolarisés, vous devez fournir :
une copie de l’attestation d’inscription de l’enfant dans une structure d’accueil de la petite enfance,
ou un contrat de travail de garde d’enfant à domicile ou d'assistante maternelle.
Vous devez fournir ces documents au plus tard dans les 2 mois qui suivent la reprise d'emploi ou l'entrée en formation.
Pour les enfants scolarisés, aucun justificatif n’est exigé.
