Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Qu'est-ce que l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) ?

Vérifié le 25 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'AESF concerne les familles ayant au moins un enfant à charge.

C'est une mesure d'aide destinée aux familles avec enfants n'arrivant pas à gérer leur budget. Cette aide attribuée au nom de la protection de l'enfance.

L'accompagnement est assuré par un professionnel formé à l'économie sociale et familiale (par exemple, un conseiller en économie sociale et familiale).

Cet accompagnement a pour but :

  • de comprendre, avec la famille, la nature des difficultés rencontrées sur le plan financier,
  • d'élaborer des priorités budgétaires et d'organiser la gestion du budget,
  • d'anticiper des dépenses imprévues lorsque la nature des revenus de la famille le permet, ou d'intégrer la diminution des ressources suite à un changement de situation.

L'AESF permet aussi d'évaluer les conditions de vie de la famille relatives :

  • au logement,
  • à l'alimentation,
  • à l'entretien du cadre de vie et de l'hygiène des enfants,
  • à la santé,
  • à la scolarité,
  • aux loisirs.

L'AESF est une aide attribuée par les services du département.

Elle peut être mise en place :

  • soit sur proposition de l'Aide sociale à l'enfance (Ase), avec l'accord des parents,
  • soit à la demande des parents.

Vous pouvez faire la demande :

  • soit auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de votre domicile,
  • soit auprès du service de l’aide sociale à l’enfance (Ase) de votre département.

Où s’adresser ?

Mairie

Services du département

Questions ? Réponses !

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