Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?

Vérifié le 14 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs.

Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale à la charge des organismes de transport. Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose d'avantage tarifaire systématique en faveur des seniors, sur la base du seul critère de l'âge.

Les politiques tarifaires sont donc variées.

Chaque collectivité ou groupe de collectivités, organisatrice(s) de transport en commun, définit sa politique tarifaire :

  • au niveau national : l'État pour la SNCF,
  • au niveau régional : le conseil régional pour les TER et lignes de cars remplaçant des services ferroviaires,
  • au niveau départemental : les services du département pour les lignes de cars routiers d'intérêt départemental,
  • au niveau communal ou intercommunal : la mairie ou le groupement intercommunal (communauté d'agglomération...),
  • cas particulier de Paris : la RATP.

Les éventuelles réductions tarifaires pour les seniors peuvent relever :

  • d'une logique de tarification commerciale (pour tous les seniors),
  • ou d'une tarification sociale (pour les retraités non imposable par exemple).

Exemples :

  • la SNCF, par exemple, propose aux personnes âgées de plus de 60 ans une carte Senior+ qui, pour un coût annuel de 60 € donne des réductions tarifaires allant de 25 à 50 % et ce, quelles que soient les dates de réservation ;
  • en Île-de-France, la RATP propose les cartes Émeraude ou Améthyste , sous conditions de ressources, aux personnes âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail). Ces cartes permettent de voyager sur le réseau d'Île-de-France moyennant une participation financière réduite.

 À noter

la plupart des départements et des régions proposent des tarifs réduits aux seniors ayant des revenus modestes.

Il n'existe pas de carte unique valable sur tous les réseaux. Une carte de réduction délivrée par exemple par le centre d'action sociale d'une ville n'est a priori pas valable sur les autres réseaux.

Il n'y a pas non plus de guichet unique d'information. Il convient donc de s'adresser directement :

  • auprès du service ou de la société chargé d'assurer le service du transport,
  • ou de se renseigner auprès de sa commune, de son département ou de sa région.

Et aussi

Pour en savoir plus

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