Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  > La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Question-réponse

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Vérifié le 12 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les congés accordés au fonctionnaire stagiaire ont des effets sur la durée de son stage, sauf les congés annuels. Toutefois, selon qu'il s'agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés, les conditions de prolongation du stage diffèrent.

  • Congés rémunérés
  • Congés non rémunérés

Les congés concernés sont :

  • le congé de maternité ou d'adoption ;
  • le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
  • les congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée

Ces congés sont pris en compte dans la durée du stage pour un 10è de celui-ci au maximum : par exemple, 36 jours pour un stage d'un an.

Les jours de congés pris à partir du 37erepoussent d'autant la date de fin de stage.

En cas de congé de maternité ou adoption, la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation.

Exemples : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1er janvier de l'année N pour 1 an, bénéficiaire d'un congé de maladie de 57 jours, voit son stage prolongé de 21 jours (57 - 36), soit jusqu'au 21 janvier de l'année N+1. La titularisation est prononcée avec effet au 22 janvier de l'année N+1

Une fonctionnaire nommée stagiaire le 1er janvier de l'année N pour 1 an, bénéficiaire d'un congé de maternité de 112 jours, voit son stage prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 17 mars de l'année N+1. La titularisation est prononcée le 18 mars avec effet rétroactif au 1er janvier de l'année N+1.

La prise en compte pour un 10è de la durée du stage est un maximum, quel que soit le nombre et le type de congés rémunérés dont le fonctionnaire a bénéficié pendant son stage.

 À noter

si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), l'agent doit refaire la totalité du stage.

Les congés concernés sont :

  • les arrêts maladie non rémunérés
  • le congé parental
  • le congé de présence parentale
  • les congés pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à l'époux-se, au partenaire de Pacs, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves ou, dans les fonctions publiques d'État - FPE - et hospitalière - FPH, suivre l'époux-se ou le partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles)
  • le congé de solidarité familiale
  • le congé pour convenances personnelles (dans la FPE et la fonction publique territoriale - FPT)
  • le congé pour accomplissement d'un autre stage ou pour suivre un cycle préparatoire à un autre concours d'accès à la fonction publique (dans la FPE et la FPH)

Ces congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d'absence.

 À noter

si le stage est interrompu plus de 3 ans par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), l'agent doit refaire la totalité du stage.

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