Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen

Vérifié le 27 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Tout replier

Tout déplier

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 18 ans,
• habiter en France,
• être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ,
• et jouir de ses droits civils et politiques.

Élections concernées

Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer à ces 2 élections ou à seulement l'une d'entre elles.

• Élections européennes
• Élections municipales

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections européennes.

Il doit choisir le pays dans lequel il votera car il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections municipales.

Comment s'inscrire ?

• En ligne
• Sur place
• Par correspondance

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Se munir des versions numérisées des documents suivants :

• Pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
• Justificatif de domicile

En se rendant à sa Mairie avec les documents suivants :

Pour les élections européennes	Pour les élections municipales
Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)	Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)
Pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)	Pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
Justificatif de domicile	Justificatif de domicile

Où s’adresser ?

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour les élections européennes	Pour les élections municipales	Pour participer aux 2 élections
Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)	Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)	Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer) Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)
			Photocopie d'un Justificatif de domicile	Photocopie d'un Justificatif de domicile	Photocopie d'un Justificatif de domicile
Photocopie d'une pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)	Photocopie d'une pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)	Photocopie d'une pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

Où s’adresser ?

Mairie

Paris - Mairie d'arrondissement

Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2019, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2018.

Toutefois, certaines situations intervenues depuis le 1er janvier peuvent permettre une inscription après le 31 décembre:

• jeunes atteignant 18 ans jusqu'à la veille du 1er tour de l'élection,
• notamment en cas de déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, acquisition de la nationalité d'un pays de l'Union européenne.

Déroulement du scrutin

L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Textes de référence

• Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5

  Élection municipale

• Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

  Élection européenne

• Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour les opérations électorales

Services en ligne et formulaires

• Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

  Formulaire

• Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

• Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

• Peut-on s'inscrire sur les listes électorales et voter la même année ?

Pour en savoir plus

• Élections à l'étranger : municipales, européennes et dans le pays d'origine

  Commission européenne

• Pays de l'Union européenne

  Commission européenne

• Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne

  Toute l'Europe

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