Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Équipements obligatoires pour une voiture : gilet de sécurité, éthylotest,...

Vérifié le 29 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour circuler en France avec une voiture particulière, il est nécessaire de posséder certains équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention plus ou moins importante.

Le conducteur doit posséder :

  • un gilet de sécurité fluorescent homologué, avec un marquage CE apposé sur celui-ci, à l'intérieur du véhicule, dans un endroit permettant de le prendre facilement avant de sortir du véhicule,
  • et un triangle de signalisation de danger homologué, avec un marquage E 27 R apposé sur celui-ci, à l'intérieur du véhicule.

Le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés en cas d'immobilisation du conducteur ou du véhicule sur la chaussée ou ses abords suite à un arrêt d'urgence.

Le triangle doit être placé à une distance de 30 mètres au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler.

Les feux de détresse doivent également être allumés.

Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 375 €.

 À noter

vous n'êtes pas obligé de mettre en place le triangle si cette action peut mettre votre vie en danger.

Depuis juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur doit posséder dans son véhicule un éthylotest.

Seuls les conducteurs d’un véhicule déjà équipé d’un éthylotest anti-démarrage (notamment les conducteurs de transport de passagers) sont dispensés de cette obligation.

L’éthylotest peut être chimique ou électronique, au choix du conducteur. Dans les 2 cas, il doit répondre à des normes dont le respect est garanti par la marque NF (NF X 20 702 pour les éthylotests chimiques et NF X 20 704 pour les éthylotests électroniques).

Il peut être acheté dans une pharmacie, un bureau de tabac, certaines grandes surfaces et stations services ou auprès d'une compagnie d'assurance.

Cet éthylotest doit être disponible immédiatement, non usagé et respecter les conditions de validité, notamment de date de péremption, prévues par le fabriquant.

Le non respect de cette obligation n'est pas sanctionné.

Il est recommandé d'avoir une roue de secours et le matériel permettant de l'installer dans son coffre.

 Attention :

rouler avec des pneumatiques défectueux ou en mauvais état est interdit ; en cas de contrôle, le mauvais état des pneus peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 375 € et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 180 € et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

En cas de dispositif d'éclairage défectueux, il faut pouvoir changer (ou faire changer) immédiatement une ampoule défectueuse sous peine d'être sanctionné en cas de contrôle. Il est donc recommandé d'avoir des ampoules de rechange dans son véhicule.

Le pare-brise et les vitres avant latérales (côté conducteur et passager) doivent avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur. Elles doivent transmettre au moins 70% de la lumière.

Il est donc interdit de modifier les caractéristiques des vitres sauf pour des raisons médicales.

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Pour en savoir plus

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