Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Santé au collège et au lycée

Vérifié le 30 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'établissement scolaire doit être informé quand un élève est absent pour cause de maladie. La famille doit également prévenir l'établissement quand l'enfant a une maladie contagieuse ou une maladie chronique qui nécessite des soins particuliers. L'Éducation nationale doit par ailleurs mettre en place des actions de prévention et d'éducation à la santé à destination des élèves qu'elle prend en charge.

Pour être inscrit dans un établissement scolaire, un élève doit être vacciné.

Les vaccinations doivent être vérifiées régulièrement au cours de la scolarité, en suivant le calendrier des vaccinations.

L'établissement scolaire n’effectue pas lui-même les vaccinations, vous devez vous rapprocher d'un professionnel de la santé pour cela.

 Attention :

dans l'enseignement professionnel, des vaccinations spécifiques supplémentaires peuvent être exigées, en particulier celle contre l'hépatite B.

Une visite médicale est réalisée au cours de la 12e année de l'enfant.

À cette occasion, un bilan de son état de santé physique et psychologique est réalisé.

Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est possible.

L'établissement scolaire dispose d'une infirmerie pour accueillir l'élève souffrant pendant le temps scolaire.

Un(e) infirmier(ère) y assure une permanence ponctuelle, éventuellement avec le soutien d'un médecin scolaire.

Il (elle) établit un diagnostic et met en œuvre les soins infirmiers appropriés pour que l'élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.

En cas d'urgence, l'établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l'élève et éventuellement l'envoyer vers un hôpital.

La famille doit alors être prévenue.

 À noter

l'infirmerie n'est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.

Si un élève suit un traitement, la famille doit en informer l'infirmerie et lui transmettre les médicaments prescrits.

L'infirmier(ère) ne délivre pas d’ordonnance.

En revanche, il (elle) peut administrer la contraception d'urgence à une élève pour lui éviter une grossesse non désirée.

  • Absence pour maladie de courte durée
  • Absence pour longue maladie

L'absence d'un enfant pour maladie doit être signalée le plus rapidement possible, puis être justifiée par écrit à l'établissement.

En cas de maladie contagieuse, celle-ci doit être signalée au chef d'établissement.

Un certificat médical n'est exigé que dans ces cas de maladies contagieuses. Vous devrez alors le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

L'absence doit être signalée le plus rapidement possible.

Dans certains cas de longue maladie empêchant l'élève d'être accueilli dans l'établissement scolaire, un dispositif d'aide pédagogique à domicile peut être mis en place.

Pour cela, la famille ou le chef d'établissement doit saisir le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen). Celui-ci décidera d'accorder ou non cette aide qui permettra à l'élève de suivre un enseignement par le Centre national d'enseignement à distance (Cned).

 À noter

certaines assurances ou mutuelles peuvent également prendre en charge un soutien scolaire en cas de longue maladie.

En cas de maladie chronique, les médicaments prescrits doivent être à la disposition du personnel de santé, ou de l'adulte responsable de l'élève.

Les matériels nécessaires doivent être disponible dans l'infirmerie.

Les médicaments inscrits sur le protocole d'urgence doivent être :

  • à l'infirmerie,
  • et dans la trousse de secours de l'enfant.

Si l'enfant nécessite une prise en charge particulière, la famille peut demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI).

Ainsi, par exemple, si l'enfant a une allergie alimentaire qui l'empêche de manger certains aliments, les parents pourront, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l'obésité

En complément de l'éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place et font l'objet d'animation ou d'activité diverses.

De plus, dans le cadre du plan national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5ème sont destinataires d'un guide nutrition .

Dans ce même cadre, dans les établissements scolaires, les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits.

En revanche, les établissements sont incités à installer des fontaines à eau réfrigérée.

Information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues

L'information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues, fait partie du programme d'éducation à la santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.

Ces actions sont menées auprès des enseignants et du personnel sanitaire et social.

Ainsi, l'interdiction de fumer est totale en tout lieu de l'établissement scolaire et s'applique à tous, personnels ou élèves.

 À noter

les actions de prévention et d'éducation à la santé mises en place par les établissements scolaires concernent également l'éducation à la sexualité.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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