Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement d'une personne en situation de handicap  > Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)

Fiche pratique

Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)

Vérifié le 01 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La maison d'accueil spécialisée (Mas) propose un hébergement permanent à tout adulte handicapé gravement dépendant.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La maison d'accueil spécialisée (Mas) propose un hébergement permanent à tout adulte handicapé gravement dépendant dont les capacités de décision et d'action dans les actes de la vie quotidienne sont altérées.

Ce type d'hébergement peut :

• proposer des activités quotidiennes d'éveil ou occupationnelles (musique, relaxation, activités manuelles...),
• et être structuré autour d'unités de vie comprenant 8 à 10 chambres individuelles.

Conditions d'admission

Pour être accueilli en Mas, votre état de santé doit nécessiter :

• le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante
• et une surveillance médicale, ainsi que des soins constants.

Démarche

• Cas général
• Calvados
• Charente-Maritime
• Meurthe-et-Moselle

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Formulaire
Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap 

Cerfa n° 13788*01

Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

Ministère chargé des affaires sociales

Pour vous aider à remplir le formulaire :

• Notice explicative du formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 

Formulaire annexe :

Cerfa n°15695*01

À joindre à toutes demandes

• Certificat médical adulte/enfant 

Cerfa n°15695*01

• Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) 

Cerfa n°15695*01

• Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) 

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Instruction de la demande

L'admission en Mas se fait sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois.

En l'absence de réponse au-delà de ce délai, la demande vaut rejet.

Prise en charge des frais d'hébergement

Les frais de journée sont principalement à la charge de l'Assurance maladie. Une participation financière reste cependant à votre charge, soit 20 € par jour.

Cette somme peut toutefois être prise intégralement en charge si vous avez la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Effet de l'admission en Mas sur vos ressources

• Vous percevez l'AAH
• Autre cas

L'admission en Mas entraîne une réduction du montant de votre allocation aux adultes handicapés (AAH). Vous conservez 30 % du montant mensuel, soit 245,70 €.

Cette réduction n'est pas appliquée si :

• vous payez le forfait journalier, soit 20 € par jour ;
• vous avez au moins un enfant ou un ascendant à votre charge ;
• la personne avec qui vous êtes en couple ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Un minimum de ressources doit vous être laissé quels que soient vos revenus. Ce minimum est égal à 30 % du montant mensuel de l'AAH (245,70 €).

Textes de référence

• Code de l'action sociale et des familles : article L344-1

  Prise en charge des frais par l'Assurance maladie

• Code de l'action sociale et des familles : articles R344-1 et R344-2

  Fonctionnement des maisons d'accueil spécialisées

• Code de la sécurité sociale : article R821-8

  AAH réduite

• Code de l'action sociale et des familles : article D344-41

  Minimum de ressources laissé à la disposition des personnes handicapées

Services en ligne et formulaires

• Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap 

  Formulaire

• Demander une prestation en ligne à la MDPH

  Téléservice

Et aussi

• Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)

  Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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