Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Vérifié le 10 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement. Il offre différentes prestations. Il peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.
Nature des prestations offertes
Les hôtels de tourisme louent des chambres ou des appartements meublés à une clientèle de passage qui effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au mois, sans y élire domicile, sauf exception.
Il peut s'agir d'hôtels indépendants ou de chaînes, qui peuvent proposer différents services (accès internet, restaurant, parking...).
Les hôtels sont exploités à l'année ou de façon saisonnière.
Classement (étoiles)
Les hôtels sont classés en 5 catégories de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de l'appréciation de 3 grands critères :
- la qualité de confort des équipements,
- la qualité des services proposés dans les établissements,
- les bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement et de l'accueil des clientèles en situation de handicap.
Classement | Catégorie d'hébergement |
Hôtel 1* | Hébergement économique |
Hôtel 2* | Hébergement milieu de gamme |
Hôtel 3* | Hébergement milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* | Hébergement haut de gamme |
Hôtel 5* (comprenant les palaces) | Hébergement très haut de gamme |
Pour conserver le bénéfice des étoiles, l'hébergement est évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.
Pour connaître les hôtels classés :
Service en ligne
Rechercher un hébergement touristique classé
À noter
le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas de défaut ou insuffisance d'entretien.
Attribution de labels
Des labels peuvent être attribués parmi lesquels notamment l'Écolabel Européen et le label Tourisme & Handicap.
L’Écolabel Européen, symbolisé par une fleur, signifie que l'hôtel a mis en place un certain nombre d'actions dans le domaine environnemental afin de :
- limiter la consommation d'énergie et d'eau,
- diminuer la production de déchets,
- favoriser l'utilisation des ressources renouvelables,
- sensibiliser la clientèle sur la préservation de l'environnement.
Il existe la liste des hébergements touristiques et la liste des campings certifiés Écolabel Européen.
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Pour connaître les hôtels marqués Tourisme et Handicap :
Formulaire
Rechercher un établissement touristique marqué Tourisme & Handicap
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs
-
Loisirs
Pour en savoir plus
-
Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
-
Site de l'Agence de développement touristique de la France
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.