Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
Vérifié le 14 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enregistrement d'un bateau de plaisance circulant en eaux intérieures françaises dépend notamment de sa longueur de coque et de sa puissance. Les exigences en matière de marques extérieures d'identité du bateau varient selon la longueur de coque du bateau. Le propriétaire procède à la demande d'enregistrement grâce à la fiche plaisance eaux intérieures. Suite à l'instruction de son dossier, il reçoit un titre de navigation. En cas de changement, la carte de circulation doit être modifiée.
Enregistrement des bateaux
Longueur de coque
Puissance
Enregistrement
20 à 5 mètres
Moteur de tout niveau de puissance
Obligatoire (si longueur x largeur x tirant d'eau inférieur à 100 m3)
Fonctionnant uniquement par l'énergie humaine (type canoë ou embarcation de plage)
Facultatif
5 à 2,5 mètres
Puissance motrice égale ou supérieure à 4,5 kilowatts
Obligatoire
Puissance motrice inférieure à 4,5 kilowatts
Facultatif
Fonctionnant uniquement par l'énergie humaine (type canoë ou embarcation de plage)
Facultatif
Moins de 2,5 mètres
Tout niveau de puissance
Impossible
Les exigences réglementaires varient selon la longueur de coque du bateau.
Le port des marques extérieures pour les bateaux de moins de 5 mètres est facultatif.
Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et la devise du bateau.
Le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F est porté des deux côtés du bateau. La devise du bateau est portée à l'arrière.
Les marques extérieures d'identité sont inscrites en chiffres arabes et caractères latins de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé.
Les lettres et chiffres qui composent les marques extérieures d'identité ont 10 centimètres de hauteur, 5 centimètres de largeur et 1 centimètre d'épaisseur.
Les marques extérieures sont portées :
directement sur la coque ;
ou sur des planches ou des plaques fixées à la coque ;
Le port des marques extérieures d'identité n'est exigé que pour les bateaux dont la longueur de coque est supérieure à 5 mètres.
Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et la devise du bateau.
Le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F est porté des deux côtés du bateau. La devise du bateau est portée à l'arrière.
Les marques extérieures d'identité sont inscrites en chiffres arabes et caractères latins de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé.
Les lettres et chiffres qui composent les marques extérieures d'identité ont 10 centimètres de hauteur, 5 centimètres de largeur et 1 centimètre d'épaisseur.
Les marques extérieures sont portées :
directement sur la coque ;
ou sur des planches ou des plaques fixées à la coque ;
Le port des marques extérieures d'identité n'est exigé que pour les bateaux dont la longueur de coque est supérieure à 5 mètres.
Les marques extérieures d'identité sont le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F et la devise du bateau.
Le numéro d'inscription ou d'immatriculation suivi de la lettre F est porté des deux côtés du bateau. La devise du bateau est portée à l'arrière.
Les marques extérieures d'identité sont inscrites en chiffres arabes et caractères latins de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé.
Les lettres et chiffres qui composent les marques extérieures d'identité ont 18 centimètres de hauteur, 10 centimètres de largeur et 2,5 centimètres d'épaisseur.
Les marques extérieures sont portées :
directement sur la coque ;
ou sur des planches ou des plaques fixées à la coque ;
Si le propriétaire en fait la demande, un certificat provisoire d'inscription peut être remis par le service d'enregistrement des titres de navigation.
Le certificat d'inscription provisoire est valable 1 mois.
À sa demande, s'il veut naviguer à l'étranger, le propriétaire peut demander un certificat international de bateau de plaisance (CIBP).
Ce certificat est délivré à partir de la carte de circulation. Il est valable 2 ans.
Le CIBP vaut titre de navigation pour circuler à l'étranger.
La demande doit se faire auprès du service d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures.
Le propriétaire reçoit un titre de navigation. Il s'agit d'une carte de circulation sur laquelle est porté un numéro d'inscription. Il est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.
Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de devise ou d'immatriculation), la durée de vie de ce titre de navigation est illimitée.
La carte de circulation doit se trouver à bord du bateau et être présentée lors de contrôle. Elle ne peut être utilisée que pour l'usage du bateau pour lequel elle a été délivrée.
En cas de changement de situation du bateau (par exemple, changement de devise ou d'immatriculation), le propriétaire du bateau fait une demande de modification de la carte de circulation.
Cette demande doit être adressée au service instructeur qui a délivré la carte de circulation dans un délai maximal d'1 mois à partir de la date du changement.
La demande de nouvelle inscription est établie à partir de la fiche plaisance eaux intérieures accompagnée des pièces justificatives.
En cas de changement de propriétaire, l'inscription n'est plus valable.
Le vendeur remet à l'acquéreur la carte de circulation du bateau après avoir enlevé de celle-ci l'onglet détachable prévu à cet effet.
L'acquéreur effectue une demande d'enregistrement à son nom auprès du service territorialement compétent du lieu de sa résidence.
