Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Vérifié le 18 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre employeur uniquement dans certains cas.

  • Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise si vous êtes déjà couvert, en qualité d'époux (se) ou pacsé(e), par l'un des dispositifs suivants :

    • Autre régime frais de santé collectif obligatoire (mutuelle familiale obligatoire pour laquelle l'adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)
    • Contrat d'assurance de groupe dit Madelin
    • Régime local d'Alsace-Moselle
    • Régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
    • Mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales

    La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.

  • Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.

    La dispense d'adhésion joue uniquement jusqu'à l'échéance du contrat individuel.

    La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.

  • Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié.

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

  • Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.

    La dispense d'adhésion joue tant que vous bénéficiez de la CMUC ou de l'ACS.

    La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.

  • Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté ;
    • votre cotisation équivaut à au moins 10 % de votre salaire.

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

      À savoir

    vous pouvez obtenir de la part de votre employeur un "chèque santé" pour financer votre couverture complémentaire individuelle responsable, sous conditions. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines.

    • Vous pouvez choisir de ne pas adhérer.

      Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

      C'est par exemple la situation d'un salarié ayant un CDD de 2 mois alors que l'accord de branche prévoit qu'il bénéficiera de la couverture collective obligatoire pendant 4 mois.

    • Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.

      Vous devez justifier d'une couverture complémentaire santé individuelle respectant les contrats responsables.

      La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.

        À savoir

      vous pouvez obtenir de la part de votre employeur un "chèque santé" pour financer votre couverture complémentaire individuelle, sous conditions. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines.

  • Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté.

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

  • Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté.

    Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

    Vous devez fournir tous documents justifiant d'une couverture complémentaire souscrite par ailleurs.

    • Que vous soyez en CDI ou en CDD, vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.

      Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

      • Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.

        Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

      • Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté.

        Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

        Vous devez fournir tous documents justifiant d'une couverture complémentaire souscrite par ailleurs.

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Et aussi

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