Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

Vérifié le 05 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d'animateur dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...). Il est ouvert aux candidats âgés de 17 ans minimum. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais il est possible de bénéficier d'une aide financière.

La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer les fonctions suivantes :

  • assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité,
  • participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs,
  • participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif,
  • encadrer et animer la vie quotidienne et les activités,
  • accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

Pour suivre la formation au Bafa, vous devez être âgé d'au minimum 17 ans le 1er jour de la session de formation (générale), mais l'inscription administrative est autorisée 3 mois avant.

Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d'inscription au Bafa :

Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Déroulement

Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :

  • une session de formation générale, qui vous permet d'acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d'animation (de 8 jours minimum),
  • un stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l'expérimentation (14 jours minimum),
  • une session d'approfondissement (de 6 jours mini­mum) ou de qualification (de 8 jours minimum) qui vous permet d'approfondir, de compléter, d'analyser vos acquis et besoins de formation.

La session d'approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l'étranger.

Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l'équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes. L'avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale vous confère la qualité d'animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique. En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

 À noter

vous pouvez être dispensé de la session d'approfondissement ou de qualification si vous justifiez, préalablement à la formation, d'une expérience ou d'un diplôme, et d'une formation dans l'animation.

Durée

La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois, sous peine de perdre le bénéfice des étapes déjà franchies.

Coût

La formation est payante et varie selon l'organisme de formation.

Aide financière

Une bourse peut vous être accordée, dans la limite des crédits disponibles, afin de faciliter l'accès à votre formation.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports de votre lieu de résidence.

Le montant maximum de la bourse est fixé à 500 €.

Le service action sociale de la caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder d'autres aides, qui varient suivant les départements.

En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports.

C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

Si vous êtes ajourné, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

  À savoir

vous pouvez ensuite passer le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou vous engager dans une formation professionnelle afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT, ...).

Illimitée

Les fonctions d'animation peuvent être exercées par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté.

Aucun duplicata du Bafa n'est délivré en cas de perte. Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

Service en ligne
Site Bafa - BAFD

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l'attestation sera alors disponible en ligne.

 Attention :

si vous avez changé de nom depuis l'obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.