Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)

Vérifié le 30 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) rassemble les données relatives aux interdits bancaires, les oppositions pour pertes et vols de chèques, les déclarations de compte clos et les numéros de faux chèques.

Informations bancaires

Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) centralise les déclarations d'opposition pour perte ou vol de chèques.

Le FNCI enregistre aussi :

  • les numéros de compte bancaire des interdits bancaires,
  • les références des comptes clos,
  • les caractéristiques des faux chèques.

Contrairement au fichier central des chèques (FCC), le FNCI ne recense pas les noms des titulaires des comptes bancaires concernés.

Collecte des données

Le fichier est alimenté par les banques qui lui transmettent les numéros de comptes de leurs clients dès lors que ces derniers sont interdits bancaires au FCC.

Les banques transmettent également les numéros de formules en opposition (pour perte ou vol), ainsi que les références des comptes clos, et les caractéristiques des faux chèques.

 Attention :

les données concernant la déclaration de perte ou de vol sont effacées au bout de 48 heures si cette déclaration n'est pas confirmée par une opposition formulée par écrit auprès de votre banquier.

Accès à l'ensemble du fichier

Les bénéficiaires de chèque (essentiellement les commerçants) peuvent avoir accès à l'ensemble du fichier. Ils doivent être pour cela abonnés au service Vérifiance-FNCI géré par la Banque de France.

Accès limité à ses propres données

Toute personne, qui souhaite savoir si les coordonnées du compte qu'elle détient sont enregistrées dans ce fichier et vérifier les informations la concernant.

Ce droit d'accès et de rectification peut s'exercer :

  • en se rendant dans une antenne locale de la Banque de France, et en présentant sa pièce d'identité avec photographie, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire (ou un chèque annulé),
  • en adressant à une antenne locale de la Banque de France un courrier signé accompagné d'une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité ainsi qu'un RIB ou la photocopie du chèque rejeté ;
  • pour les cas complexes seulement, en écrivant au service gestionnaire, en joignant une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité et un relevé d'identité bancaire (ou un chèque annulé).

Où s’adresser ?

Banque de France, succursale

Et aussi

Pour en savoir plus

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