Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 01 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour avoir le droit de pêcher en eau douce, vous devez adhérer à une association agréée de pêche, acquitter une redevance et respecter les périodes d'ouverture et les lieux de pêche fixés par les préfets.
Ces périodes sont déterminées en fonction de la nature des cours d'eau, des catégories de poissons ou des particularités locales.
Pour pêcher sur les eaux du domaine public, vous devez :
adhérer à une association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets dans le département où vous pratiquez cette pêche,
régler le montant de la redevance pour protection du milieu aquatique correspondant au mode de pêche que vous pratiquez,
et obtenir une licence d'une durée d'un an délivrée par la direction départementale des territoires (DDTE).
Si vous êtes détenteur d'une licence, vous pouvez être accompagné d'une personne dont l'identité sera mentionnée sur votre licence.
Cette personne peut participer à la manœuvre des engins (à l'exception des filets) dans la limite de 5 jours par an.
Le montant de la licence est fixé chaque année par le préfet dans chaque département concerné.
La redevance est fixée chaque année dans la limite des plafonds suivants :
10 € par personne qui pêche pendant toute l'année au sein d'une structure agréée ;
4 € par personne qui pêche pendant 7 jours consécutifs au sein d'une structure agréée ;
1 € par personne qui pêche pendant une journée au sein d'une structure agréée ;
20 € de supplément annuel par personne, pour la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer au sein d'une structure agréée.
La redevance est collectée par :
les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
les associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets.
Pour obtenir l'autorisation de pêcher à la ligne dans les cours d'eau, canaux, ruisseaux et les plans d'eau communiquant avec eux (à l'intérieur de propriétés privées ou non), vous devez justifier :
de votre adhésion à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) qui vous délivre une carte nominative contre paiement d'une cotisation annuelle
et du paiement d'une redevance pour protection du milieu aquatique correspondant au mode de pêche que vous pratiquez.
À noter
si vous pêchez sur une propriété privée, vous devez obtenir également l'autorisation du propriétaire, détenteur du droit de pêche, soit à titre personnel, soit par le biais de votre association de pêche.
La redevance est fixée chaque année dans la limite des plafonds suivants :
10 € par personne qui pêche pendant toute l'année au sein d'une structure agréée ;
4 € par personne qui pêche pendant 7 jours consécutifs au sein d'une structure agréée ;
1 € par personne qui pêche pendant une journée au sein d'une structure agréée ;
20 € de supplément annuel par personne, pour la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer au sein d'une structure agréée.
La redevance est collectée par :
les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
les associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets.
À noter
il n'est pas nécessaire de remplir ces 2 conditions lors de la journée annuelle de la promotion de la pêche et dans le cadre des activités de promotion organisées par les fédérations des AAPPMA.
Pour tenir compte de la biodiversité des espèces, les cours d'eaux, canaux et plans d'eau sont classés, par arrêté préfectoral, en 2 catégories piscicoles :
la 1er catégorie comprend principalement les eaux peuplées de truites,
la 2e catégorie regroupe tous les autres cours d'eau et plans d'eau.
Ce classement permet d'organiser la pratique de la pêche et conditionne les périodes d'ouverture de la pêche.
Pour les eaux de 1re catégorie, les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche à la truite sont désormais les mêmes dans toute la France :
le 2e samedi de mars pour l'ouverture
et le 3e dimanche de septembre pour la fermeture.
Pour les eaux de 2e catégorie, la pêche est autorisée toute l'année, à l'exception de :
la pêche au brochet qui est désormais autorisée, dans toute la France, du 1er mai au dernier dimanche de janvier de l'année suivante ;
la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus ;
la pêche de salmonidés (truite fario, omble, omble chevalier et cristivomer) ainsi que la pêche de la truite arc-en-ciel qui sont autorisées dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre.
La pêche peut s'exercer à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après son coucher.
En principe, la pêche de nuit est interdite. Cependant, le préfet peut autoriser par arrêté la pêche de nuit de la carpe. Toutefois, aucune carpe capturée ne peut alors être maintenue en captivité ou transportée.
Dans certains cas, les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole.
Le préfet peut, par arrêté motivé, après avis de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) :
prolonger ou diminuer la période d'ouverture de la pêche ;
interdire une certaine forme de pêche ;
interdire ou autoriser certains appâts ;
diminuer le nombre des captures autorisées.
Pour savoir exactement quelles sont les conditions de pêche applicables localement, vous devez vous renseigner auprès des fédérations et des associations de pêcheurs ou chez les détaillants, marchands d'articles de pêche.
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
En outre, la pêche aux engins et au filet est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse.
Si vous pêchez sans être membre d'une association agréée ou sans avoir acquitté la redevance pour protection du milieu aquatique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Si vous pêchez sans avoir sur vous le document justifiant de votre qualité de membre d'une association agréée et du paiement de la redevance pour protection du milieu aquatique, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
