Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 24 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La médaille de la famille récompense les personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L'attribution de la médaille est honorifique. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
Famille résidant en France
Famille résidant à l'étranger
Tout parent qui a :
élevé au moins 4 enfants de nationalité française,
dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans,
et qui a fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.
Peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :
toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents,
toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l'aîné a atteint 16 ans,
toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.
À noter
la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.
Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat. Vous devez remettre à la mairie de votre domicile les documents suivants :
copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour,
extrait du casier judiciaire,
copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants,
certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire,
en cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale,
attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.
La mairie vous remet un récépissé attestant de votre demande.
La décision d'attribution est prise par le préfet, après enquête.
qui a élevé ou élève au moins 4 enfants de nationalité française,
ou qui a œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.
Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales :
formulaire cerfa n°15319*01, dont seules les pages 1 à 4 doivent être renseignées,
tous documents d'acte civil (copie intégrale ou extrait acte de naissance, mariage, décès, filiation...) permettant d'établir que le candidat remplit les conditions d'attribution de la médaille,
copie de la carte d'identité française ou du passeport français des enfants,
certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire,
en cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale,
tous documents établissant que le candidat n'a pas encouru de condamnation dans le pays où il est domicilié,
pour les candidats français, une copie du bulletin n°3 de leur casier judiciaire.
Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté.
La décision est prise par arrêté ministériel, après enquête.
À savoir
un tiers peut également proposer votre candidature.
L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique.
Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme qui leur sont adressés par le consulat.
Les titulaires de la médaille ont le droit de porter leur insigne et leur médaille en public.
À savoir
insignes et médailles peuvent s'acquérir auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
