Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Fiche pratique

Fonction publique : permanences

Vérifié le 20 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les agents publics peuvent être amenés à effectuer des permanences dans des conditions définies par arrêté ministériel, dans la fonction publique d'État, ou par délibération, dans la fonction publique territoriale. Dans la fonction publique hospitalière, seuls les praticiens sont tenus d'effectuer des permanences dans le cadre de la continuité des soins. Ces périodes donnent lieu à indemnisation ou, dans les fonctions publiques d’État et territoriale, à repos compensateur.

• Fonction publique d'État
• Fonction publique territoriale
• Fonction publique hospitalière

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Définition

La permanence est une période pendant laquelle l'administration employeur impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou en un lieu défini, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.

Agents concernés

Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou agent non titulaire) peut effectuer des permanences. La liste des emplois concernés, les conditions d'organisation des permanences sont fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel.

Indemnisation ou compensation

Les permanences donnent lieu

• à un temps de repos pour compenser les heures de permanences accomplies (repos compensateur)
• ou à indemnisation dans des conditions fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel.

Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû lorsque l'agent bénéficie :

• d'un logement de fonction ;
• ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte.

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Définition

Une permanence est une période pendant laquelle l'administration employeur impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou en un lieu défini, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.

Agents concernés

Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou agent non titulaire) peut effectuer des permanences. La liste des emplois concernés, les conditions d'organisation des permanences sont fixées par délibération, après avis du comité technique.

Indemnisation ou compensation

Agents de la filière technique

Les permanences donnent lieu à indemnisation sauf si l'agent bénéficie :

• d'un logement de fonction ;
• ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Le montant brut de l'indemnité est égale à :

• 112,20 € le samedi ;

• 139,65 € le dimanche ou un jour férié.

Ces montants sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte.

Autres agents

Les permanences donnent lieu :

• à un temps de repos pour compenser les heures de permanences accomplies d'une durée égale à la durée de la permanence majorée de 25 % ;
• ou à indemnisation.

Le montant brut de l'indemnité est égale à :

Montant de l'indemnisation de la permanence selon sa durée et le jour d’accomplissement

Jour	Journée entière	Demi-journée
Samedi	45 €	22,50 €
Dimanche ou jour férié	76 €	38 €

Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû si l'agent bénéficie :

• d'un logement de fonction ;
• ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte.

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Définition

Une permanence est une période pendant laquelle l'administration employeur impose à un professionnel de se trouver sur son lieu de travail habituel, pour assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou les jours fériés.

Agents concernés

Seuls les praticiens sont concernés.

Indemnisation

L'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place donne lieu à indemnisation variable selon la qualité du praticien.

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte à domicile.

Textes de référence

• Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État

  Article 9

• Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

  Article 9

• Décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels du ministère de l'intérieur

• Décret n°2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif à la rémunération ou la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

  Article 3

• Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

• Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé

• Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé

• Arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l'indemnité de permanence aux ministères chargés du développement durable et du logement

• Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé

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