Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Assurance habitation d'une colocation

Vérifié le 28 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le propriétaire pourrait résilier le contrat de location.

Il suffit qu'au moins un colocataire soit assuré pour les risques locatifs pour respecter l'obligation d'assurance.

Cependant, en cas de sinistre, chaque colocataire devra participer à la réparation du préjudice proportionnellement à sa quote-part du loyer.

Il est important donc que chaque colocataire soit assuré au moins en ce qui concerne la responsabilité civile.

Vous devrez fournir au propriétaire une attestation d'assurance au début de la location, puis ensuite chaque année.

Si l'attestation n'est pas transmise au propriétaire, celui-ci doit rappeler aux colocataires leur obligation de le faire.

Si l'attestation ne lui est toujours pas transmise 1 mois après cette mise en demeure, le propriétaire pourra :

  • mettre fin au contrat de location
  • ou souscrire lui-même, pour le compte des colocataires, une assurance. Cette assurance sera limitée aux risques locatifs et le propriétaire ajoutera 1/12ème de la cotisation annuelle au montant du loyer (plus éventuellement une majoration d'au plus 10 %).

  • Un contrat d'assurance peut être souscrit pour couvrir tous les colocataires. Le nom de chacun d'entre eux sera alors indiqué dans le contrat.

    Il est également possible à chacun de s'assurer individuellement. Dans ce cas, la souscription chez le même assureur peut limiter les litiges en cas de sinistre.

     Attention :

    certains assureurs proposent des contrats spécifiques aux colocataires. Cependant, ils sont généralement réservés aux jeunes.

    Les colocataires et le bailleur peuvent convenir, par une clause inscrite dans le contrat de bail, que le bailleur souscrit une assurance pour le compte des colocataires. Dans ce cas, le remboursement de la prime d'assurance annuelle s'effectue en plusieurs fois, à l'occasion de chaque paiement du loyer.

  • Chaque colocataire doit s'assurer individuellement auprès de l'assureur de son choix. Toutefois, la souscription chez le même assureur peut limiter les litiges en cas de sinistre.

     Attention :

    certains assureurs proposent des contrats spécifiques aux colocataires. Cependant, ils sont généralement réservés aux jeunes.

    Pour les contrats de bail signés à partir du 27 mars 2014, les colocataires et le bailleur ont la possibilité de convenir, par une clause inscrite dans ces contrats, que le bailleur souscrit une assurance pour le compte des colocataires. Dans ce cas, le remboursement de la prime d'assurance annuelle s'effectue en plusieurs fois, à l'occasion de chaque paiement du loyer.

La garantie obligatoire risques collectifs :

  • couvre uniquement les dégâts occasionnés à l'immeuble,
  • ne couvre pas les dommages causés aux voisins (par un dégât des eaux, par exemple)
  • et ne couvre pas vos biens en cas de sinistre.

Pour compléter cette garantie et vous protéger contre les autres risques, vous pouvez souscrire une assurance multirisques habitation.

Si des changements interviennent dans la colocation (départ ou arrivée d'un nouveau colocataire par exemple), il faut faire un avenant au contrat de location.

De même, vous devrez faire un avenant au contrat d'assurance si un seul contrat a été souscrit pour couvrir tous les colocataires.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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