Rôle de conseil

L'avocat est habilité à :

• donner des consultations juridiques ;
• rédiger des contrats ou d'autres actes sous seing privé ;
• aider à trouver une solution amiable en cas de litige.

Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.

Rôle de certification

L'avocat peut contresigner des actes sous seing privé. Cet acte :

• atteste que l'avocat a pleinement éclairé la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte ;

• et fait pleine foi de son contenu et de la signature des parties.

Rôle de représentation

L'avocat peut effectuer à la place de son client et même en leur présence, tout acte utile devant les diverses juridictions et auprès des différents acteurs de la justice.

Il représente son client pour agir à sa place et en son nom.

Les fonctions de représentation de l'avocat sont donc :

• postuler : accomplir toutes les formalités du procès au nom de la personne qu'il représente,
• plaider : prendre la parole et exposer la position de son client au tribunal.

Le recours à un avocat est obligatoire dans certains cas, notamment devant le tribunal de grande instance.

Rôle d'assistance

Pour assister ses clients, l'avocat peut notamment :

• s'entretenir avec une personne placée en garde à vue dans les locaux de la police ou de la gendarmerie dès la 1ère heure de l'arrestation ;
• accéder au dossier d'instruction à tout moment de la procédure ;
• demander des investigations au juge d'instruction, qui dispose d'un délai d'un mois pour lui répondre ;
• agir au nom des personnes incarcérées.

L'avocat est tenu à respecter un certain nombre de devoirs, et notamment :

• il est tenu au secret professionnel ;
• il est tenu à un devoir de loyauté : il ne peut ni conseiller, ni représenter plusieurs parties à une même affaire si un conflit d'intérêt existe entre elles. Par ailleurs, il ne peut pas accepter une nouvelle affaire si le secret des informations données par un ancien client risque d'être violé, ou si les informations dont il a connaissance par un ancien client favoriseraient le nouveau client ;
• il doit refuser de participer à la rédaction d'un acte ou d'une convention manifestement illicite ou frauduleux ;
• il doit obtenir l'accord de son client pour prendre contact avec la partie adverse afin de trouver une solution amiable à un litige ;
• il a l'obligation de défendre au mieux les intérêts de son client, même par rapport à ses propres intérêts ou ceux de ses confrères.

Choix de l'avocat

Vous êtes libre de choisir votre avocat. Vous pouvez également en changer au cours d'une même procédure. Et ce, même si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle.

Limite territoriale de l'intervention de l'avocat

Le choix de l'avocat qui plaide pour vous est totalement libre, sans limitation territoriale.

Cependant, tous les avocats ne peuvent pas vous représenter sur l'ensemble du territoire. En effet, un avocat ne peut postuler que devant l'ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel dans lequel il a établi sa résidence professionnelle.

Avocat commis d'office

En matière pénale, le juge fait procéder à la désignation d'office d'un avocat :

• lorsqu'une personne ne connaît pas d'avocat susceptible de l'assister, mais qu'elle en souhaite un ;

• ou qu'elle est obligée par la loi d'en avoir un.

L'avocat commis d'office n'est pas nécessairement gratuit et doit être rémunéré par la personne qu'il défend à proportion de ses moyens.

Avocats aux conseils

Sauf cas particuliers, le recours à un avocat est obligatoire devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. Vous devrez alors choisir un avocat membre de l'ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Le montant des honoraires est libre. Sauf en cas d'urgence, de force majeure ou lorsque le justiciable bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, une convention doit être fixée entre le client et son avocat, afin de fixer notamment les montants de sa rémunération, les divers frais et débours envisagés.

Pour déterminer ses honoraires, plusieurs critères sont utilisés :

• la situation financière du client ;
• la difficulté de l'affaire ;
• les frais exposés ;
• la notoriété de l'avocat ;
• le temps et la disponibilité consacrés à l'affaire.

Un avocat peut ainsi être rémunéré selon :

• un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire ;
• ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.

Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).

Pour couvrir ou réduire les frais d'avocat, le client peut bénéficier :

• de consultations gratuites
• et de l'aide juridictionnelle.